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Spécial “ Noise at work 2007 ”
Acoustique
&
Techniques n° 49
Atelier : Les effets sur la santé, la surveillance médicale
et le rôle du médecin du travail
Conséquences économiques et sociales des
surdités professionnelles
Les coûts indemnisés des surdités
professionnelles
En France, pour le régime général de sécurité sociale, les
surdités professionnelles sont décrites dans le tableau de
maladies professionnelles n° 42.
Ce tableau représente la 4
e
cause de maladies professionnelles
indemnisées en France avec 1, 198 MP avec arrêt en
2005.
En raison de la modification du tableau n° 42 en 2003, le
nombre des indemnisations au titre de la surdité a augmenté,
mais ce nombre apparaît faible au regard du nombre de
travailleurs exposés à des bruits supérieurs à 85 dB au
moins 20 heures par semaine estimé par l’enquête SUMER à
3 millions de salariés.
Le tableau n° 42 affiche des conditions de reconnaissance
très précises malgré son élargissement constaté en 2003
(voir encadré en fin de document).
André-Marie Loock
CRAM Nord Picardie
11, allée Vauban
59662 Villeneuve d’Ascq
Tél.: 03 20 05 61 73
Résumé
En France, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un
des tableaux annexés au code de la sécurité sociale. Le tableau n°42 reprend les conditions de
reconnaissance des «atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels». Ce tableau est
la quatrième cause de maladies professionnelles indemnisées (1 198 maladies professionnelles
(MP) avec arrêt en 2005). Le coût de l’indemnisation de ces pathologies, pour le régime général
de la sécurité sociale ressort à 112 249 105 euros pour l’année 2005. Ces coûts concernent
essentiellement le versement de rentes. Les critères du tableau, pour permettre la reconnaissance
en maladie professionnelle, s’ils ont été revus récemment (2003) restent précis et restrictifs. La
France est le pays d’Europe comptant le plus de MP reconnues. Cependant, la part des surdités
professionnelles dans le total des MP reconnues se situe à 2,64% (sur un total de 46 277 MP)
alors qu’elle est à 34,45% en Italie (pour un total de 5 062 MP) ou à 36,74% en Allemagne (sur un
total de 14 920 MP).
Summary
In France, a disease can be considered as an occupational disease if it appears in one of the
tables attached to the social security code. Table n°42 shows the conditions of recognition of the
“auditive attacks caused by organic noises”. These attacks are the fourth cause of compensated
occupational diseases (1198 occupational diseases with stoppage in 2005). The cost of
compensation for these pathologies, for the general system of the social security amounts to
112.249.105 euros for the year 2005. This cost primarily relates to the payment of revenues.
Although the criteria of the table (to allow the recognition of occupational diseases) have been
re-examined recently (2003), they remain precise and restrictive. France is the European country
with the most recognized. However, the part of professional deafness among accounts for 2,64%
in France (on a total of 46.277 occupational deceases) whereas they are equal to 34,45% in Italy
(on a total of 5062) and to 36,74% in Germany (on a total of 14.920).
Fig. 1 : MP avec arrêt en 2005
Fig. 2 : Coût des maladies professionnelles en Nord Picardie