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Spécial “ bruits de chantier ”
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Acoustique
&
Techniques n° 46-47
La directive Outdoor
Les objectifs de cette directive 2000/14 sont :
- de limiter les nuisances sonores aléatoires engendrées par
les machines bruyantes,
- étendre l’obligation d’insonorisation à de nouveaux matériels
puisqu’il existait auparavant d’autres réglementations
européennes,
- rationaliser le dispositif réglementaire communautaire
existant (pouvoir supprimer la réglementation française de
l’homologation),
- et promouvoir un véritable étiquetage Bruit c’est-à-dire d’en
faire un outil de comparaison afin que les appareils les moins
bruyants soient préférés.
Si elle s’applique à tous les matériels mobiles ou déplaçables
destinés à être utilisé à l’extérieur, seulement 57 catégories
de matériels sont concernées actuellement.
Au niveau des prescriptions techniques, elles sont différenciées
suivant les matériels (voir liste annexe II) :
- les matériels soumis à l’article 12 : Il y a une limite du niveau
sonore et ils sont contrôlés par un organisme notifié.
- les matériels soumis à l’article 13: Seulement l’étiquetage
du niveau de puissance acoustique est obligatoire sans
vérification de ce qui est déclaré le fabricant.
La directive Outdoor impose une méthode unique de mesurage
de la puissance acoustique ce qui en fait un bon outil de
comparaison contrairement à la directive Machines qui permet
choisir sa méthode de mesure.
Les obligations du fabricant
Le fabricant détermine le niveau de puissance acoustique
garanti et appose la plaque correspondante. Il établit la
déclaration de conformité avec la procédure et l’organisme
notifié (cf. art. 12), le niveau mesuré et le niveau garanti qu’il
applique sur la plaque avec pictogramme (fig. 1 et 2).
Le fabricant s’engage sur un niveau sonore non dépassé en
tenant compte de l’incertitude de mesure et des dispersions
de production à un niveau de confiance fixé entre 90 et 95 %
ce qui veut dire que vous êtes à peu près sûr avec le niveau
garanti que le matériel n’a pas un bruit supérieur. Le fabricant a
donc l’obligation de faire des études statistiques avant la mise
sur le marché de la machine et de surveiller sa production.
Conclusion
Si vous avez perdu la déclaration CE de conformité, il y a une
base de données de toutes les déclarations de conformités
émises au titre de la 2000/14 sur le site internet de l’Union
européenne :
http://ec.europa.eu/enterprise/mechan_equipment/noise/
citizen/app/
Nul n’est sensé ignoré la loi et en la
connaissant, vous allez pouvoir choisir
les matériels les moins bruyants possible.
Toutefois, il y a des limites parce que les
directives n’intègrent pas l amesure de tous
les bruits dus au fonctionnement
I l y a aussi des marques de qual ité
qui permettent d’aller plus loin que la
réglementation comme par exemple, l’Eco-
label « Ange Bleu » en Allemagne.
1- Cette directive ne doit pas être confondue
avec la Directive 2003/10 dans laquelle il est
question d’exposition au bruit en milieu de
travail qui s’impose à l’employeur.
n
Fig. 1 : Exemple de pictogramme de marquage
Fig. 2 : Attention : tous les niveaux limites sont toujours arrondis à 1 dB près. Les
courbes qui fixent les limites se présentent comme des marches d’escalier.
Fig. 3 : Le logo de l’Ecolabel Ange Bleu
Choisir ces matériels de chantier :
une démarche indispensable