Version HTML de base
64
Spécial “ bruits de chantier ”
Acoustique
&
Techniques n° 46-47
ANNEXE II
Liste des matériels
Article 12
Matériels limités en bruit
et réglementés avant 2002
Grues à tour
Motocompresseurs
Groupes é l ec t rogènes de
puissance
Groupes é l ec t rogènes de
soudage
Brise-béton et marteaux-piqueurs
Bouteurs
Chargeuses
Chargeuses-pelleteuses
Pelles hydrauliques ou à câbles
Article 12
Matériels limités en bruit
et réglementés après 2002
Tombereaux
Engins de compactage
Niveleuses
Compacteurs de remblais et de
déchets
Groupes hydrauliques
Chariots élévateurs
Grues mobiles
Finisseurs
Treuils de chantier
Monte-matériaux
Article 13
Matériels soumis
au seul étiquetage obligatoire
Plates-formes élévatrices (CI)
Monte-matériaux (el)
Scies à ruban de chantier
Scies circulaires à table de
chantier
Pilonneuses à explosion
Brise-roche hydrauliques
Appareils de forage
Malaxeurs à béton/mortier
Treuils de chantier (el)
Machines pour le transport/
projection de béton et de mortier
Convoyeurs à bande
Ma t ér i e l s de chargemen t /
déchargement de réservoirs ou de
silos embarqués
Nettoyeurs à jet d’eau haute
pression
Découpeurs de joints
Chariots élévateurs (CI)
Finisseurs
Engins de battage
Poseurs de canalisations
Groupes électrogènes (
≥
400 kW)
Engins de fraisage de chaussée
Trancheuses
Camion-malaxeur
Groupe motopompe à eau
ANNEXE I
Exemple de déclaration
EC DECLARATION OF CONFORMITY
DECLARATION CE DE CONFORMITE
Nom et adresse du fabricant : XXXXXX
Description de l’équipement :
Produit : Groupe électrogène de puissance
Marque : XXXX
Type : XXX
N° série : 0000
Le soussigné, (Nom et titre), représentant habilité du fabricant, déclare que le produit est en conformité avec les Directives
CE suivantes :
98/37/EC Machinery directive/Directive Machine…
2000/14/EC Noise emission for the environment by equipment for
use outdoors/Emissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur…
Procédé d’évaluation de conformité et organisme notifié
concernant la directive 2000/14/CE:
Annex VI – ON n° 071 LNE, 1 rue Gaston Boissier, 75724 Paris France
- Puissance électrique à 3000 tr/min — LTP XXX kW
ou puissance du moteur ou masse ou….
- Niveau de puissance acoustique mesurée XX dBA
- Niveau de puissance acoustique garantie (LWA) XY dBA
Référence des normes harmonisées utilisées
EN 12100-1, EN 12100-2, EN 12601, EN 60204-1
Autres normes nationales ou spécifications utilisées :
XXXXXXXXX
Fait à : XXXX, Date : 9 novembre 2006
Signature :
Choisir ces matériels de chantier :
une démarche indispensable