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Spécial “ bruits de chantier ”
Acoustique
&
Techniques n° 46-47
Comment s’informer des niveaux de bruit qui
sont déclarés par le fabricant pour respecter
la réglementation sur les engins de chantier ?
Tout d’abord, il faut vérifier que vous utilisez un matériel
conforme à la réglementation européenne. Sur la machine,
il doit apparaître un marquage CE. De plus, le fabricant doit
vous fournir la déclaration CE de conformité. Ce document doit
être joint à la machine dès sa mise sur le marché européen
même lorsqu’elle vient d’un pays hors UE. L’autre document
indispensable à fournir est la notice « utilisateur » qui doit
contenir des données acoustiques.
La directive Machines
La directive 98/37
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(future 2006/42) couvre toute la sécurité
mécanique des engins car elle vise la protection de l’utilisateur,
du travailleur et de ceux qui sont à proximité. Toutes les
machines sont concernées même les machines destinées
au grand public comme les perceuses, les tondeuses à gazon
ou encore les mini-motos.
Une des caractéristiques principales de la directive est
l’autocertification c’est-à-dire que la conformité est délivrée
sous la seule responsabilité des fabricants. Au niveau du bruit,
elle impose de le réduire au niveau le plus bas possible et de
déclarer des niveaux acoustiques dans la notice du matériel.
Il s’agit de niveaux individuels ; l’incertitude sur ces niveaux
déclarés est séparée dans ces documents.
Au niveau de la notice d’instructions, on demande :
- une cohérence entre celle-ci et toute autre documentation
technique ou commerciale ;
- des prescriptions d’utilisation, d’installation et de montage
pour réduire le bruit.
De plus, il faut déclarer : le niveau de pression acoustique
continu équivalent, au poste de travail, pondéré A, s’il est
supérieur à 70 dB, la pression acoustique instantanée
maximumpondéré C, s’il est supérieur à 130 dB et la puissance
acoustique, si le niveau de pression au poste opérateur est
supérieur à 85 dB.
Exemple :
Identification : Modèle, type, caractéristiques principales
Niveaux sonores d’émission
A vide En charge
Pression acoustique L
pA
poste opérateur en
dB (réf 20
m
Pa)
78 87
Incertitude
2
2
Puissance acoustique L
WA
en dB (réf. 1 pW) 88 96
Incertitude
3
3
Valeurs déterminées suivant le code d’essai de l’annexe B
de la norme EN XXXX avec emploi des normes de base ISO
11201 et ISO 3744
Les niveaux de pression acoustique obtenus in situ
dépendent :
- des niveaux réels de la machine considérée, en prenant en
compte les incertitudes déclarées ;
- du local et de l’installation de la machine ; Conseils…
- des outils montés, des pièces travaillées, des réglages
choisis,…
Choisir ces matériels de chantier
Les bonnes pratiques d’un chantier sans nuisances
Patrick Cellard
LNE
39, rue Roger Hennequin
78197 Trappes CEDEX
Tél. : 01 30 69 21 12
E-mail : patrick.cellard@lne.fr
Matériels homologués ou conformes?
L’expression courante qui demande de « prendre des
matériels homologués » sur un chantier n’est pas
correcte.
En fait, l’homologation fait référence à une vieille
réglementation française qui a été abrogée et qui
demandait de limiter la pression acoustique à 7 m. Pour
indication, ce texte datait du 11 avril 1972.
Actuellement, il faut se conformer aux exigences des
directives européennes transcrites en droit français.
Généralement, elles imposent la déclaration du bruit
émis mais ne le limitent pas, excepté pour une partie des
matériels définis dans la directive 2000/14.