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Spécial “ bruits de chantier ”
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Acoustique
&
Techniques n° 46-47
Si le Code de la santé publique fait apparaître que les maîtres
d’œuvre ont des obligations de moyens et non de résultats
afin de respecter l’article 1334-36 sur les bruits de chantier, il
paraît tout de même hasardeux de demander aux entreprises
qui réalisent les travaux de se conformer à ces obligations
sans aucune information préalable.
Pour que ces dispositions réglementaires soient appliquées et
pour que le chantier se déroule de manière convenable pour
le voisinage, il vaut mieux prévenir, accompagner et informer
les entreprises.
Les démarches d’un maître d’œuvre
Sur le sujet traité, la 1
ère
étape dans la mission d’un maître
d’œuvre est de
prendre en compte les souhaits du maître
de l’ouvrage
pour que les nuisances sonores soient traitées
afin de minimiser la gêne du voisinage. Si cette préoccupation
n’est pas clairement exprimée dans le programme de
l’opération, le maître d’œuvre ou le BET acoustique participant
à la maîtrise d’œuvre, a l’obligation d’alerter le maître d’ouvrage
que l’opération qu’il souhaite réaliser va émettre des nuisances
sonores qui vont probablement entraîner les récriminations
du voisinage ; ce qui pourrait se traduire par des retards de
chantier voire une fermeture jusqu’à mise en conformité.
La 2
e
étape est de
déterminer les dispositions organisa-
tionnelles et techniques
à mettre en œuvre spécifiquement
pour le chantier afin de minimiser les nuisances sonores.
Tout d’abord, il faut évaluer la sensibilité du voisinage au bruit
du chantier. Cette évaluation peut se faire par des observations
visuelles, par des investigations auprès des riverains et, le cas
échéant, par le biais de mesurages acoustiques. En effet, les
critères de gène, d’inconfort ou de nuisance étant corrélés
à l’indicateur d’émergence, il est important de connaître
les niveaux de bruits ambiants préexistants pour tenter de
minimiser ces émergences.
Ensuite, il faut
estimer l’impact sonore du chantier
sur
les riverains pour déterminer des dispositions constructives
ou opératoires nécessaires à adopter dont des actions
d’ordre organisationnel comme la modulation des horaires en
fonction des phases de chantier les plus bruyantes (démolition,
terrassement, fondations…).
Enfin, il faut
prendre en compte lors de la conception du
bâtiment toutes les dispositions constructives
qui sont
aptes à minimiser les impacts acoustiques et les intégrer dans
les choix que la maîtrise d’œuvre sera amenée à faire.
Le cahier des charges des entreprises BTP
La maîtrise d’œuvre doit effectuer ou
superviser le contrôle
du bon déroulement acoustique du chantier
. Des relations
étroites doivent être établies entre la maîtrise d’œuvre et le
responsable des entreprises chargé des aspects acoustiques
du chantier.
Sur chaque chantier, il y a un potentiel important d’acquisition
de connaissances qu’il y a lieu afin de capitaliser, notamment
en matière de transmissions solidiennes, domaine où la
quantification et la prévision sont difficiles.
Il y a lieu de traduire l’objectif de réduction des nuisances
sonores en prescriptions et en exigences maîtrisables par les
entreprises, présentés dans le cadre d’un cahier des charges.
Ce document sera rendu contractuel dans les marchés de
travaux. Il peut prendre différentes formes: charte de chantier
à faible nuisance acoustique, chantier vert, chantier HQE®
avec une certification…
Dans ce document, il y a lieu de prévoir :
- Une information des riverains au travers de tout
moyen :
publipostage, contact individuel, organisation de
visites de chantier, l’affichage…
Les riverains qui doivent avoir une parfaite connaissance de la
nature du projet et de la planification des opérations les plus
bruyantes. Il faut également prendre bien soin d’actualiser les
documents et autres modes d’information, pour prendre en
compte les aléas lors du déroulement du chantier (météo qui
retarde les travaux, par exemple).
Les droits et devoirs des maîtres d’œuvre
le contexte d’un chantier de bâtiment
Jean-Luc Lecocq
Président du GIAc,
Cabinet CIAL
8, place Royale
78000 Versailles
Tél. : 01 39 53 20 82
Fax : 01 39 49 46 20
E-mail : jl.lecocq@acoustique-cial.fr