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RÉGLEMENTATION
46
Aspects réglementai res
Acoustique
&
Techniques n° 40
- M. Pasquini, 17, rue Bellevue, 74100 Annemasse
- QUALICONSULT, 4, boulevard Albert Ier, 94736 Nogent sur
Marne CEDEX
- SERIAL, 133, avenue des Hauts de Canet, 66140 Canet en-
Roussillon
- SETEF, 4, chemin du Château Saint Pierre, 06539 Nice CEDEX 4
- Signal développement, Espace 10, 17, rue Albin Haller, 86000
Poitiers
- M. Steib, BP 46, 68400 Riedisheim CEDEX
- Synesthésie acoustique, 13, impasse du Couvent, Les Chartrons,
33000 Bordeaux
- M. Turcato, 151, Chemin de Pepouzou, 31450 Montlaur
- VIAM acoustique, 212, rue Judaïque, 33000 Bordeaux
- WKZ architecture et acoustique, 14, rue Raspail,
92300 Levallois Perret
- AD Ingénierie, BP 1661, 38216 Vienne CEDEX
- AEDIFIS control technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille
- Alhyange acoustique, 10, passage de la Main-d’Or, 75011 Paris
- Cap Horn Solutions, 82, rue Colbert, 92700 Colombes
- dB Vib consulting, montée de Malissol, 38200 Vienne
- Ingénierie acoustique, 3, rue de Rumilly, 74000 Annecy
- INSONOR, ZI de l’Isle, 60370 Hermes
- M. Merida, 21, rue Claude Taffanel, 33800 Bordeaux
- M. Souchaud, 22, rue Honoré Sohier, 93600 Aulnay sous Bois
- VENATHEC, BP 10101, 54503 Vandoeuvre les Nancy CEDEX
Art. 3 –
Les agréments accordés à la société MEVA et à la
société SMC2 par l’arrêté du 31 décembre 2002 susvisé sont
respectivement transférés à la société MEPAC et à la société
SMC2-ASCAL pour la période de validité restant en vigueur,
jusqu’au 31 décembre 2005.
[…]
Art. 5 -
L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à
tout moment […]
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
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Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du
service technique de l’aviation civile
Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Art. 1 :
Le service technique de l’aviation civile est dirigé par un
chef de service assisté d’un adjoint. Il comprend :
- un département « aménagement, capacité, environnement »
(STAC/ACE) ;
- un département « bâtiments » (STAC/BAT) ;
- un département « génie civil et pistes » (STAC/GCP) ;
- un département « sûreté, équipements » (STAC/SE) ;
- un département « système d’information et navigation aérienne
» (STAC/SINA) ;
- un département administratif (STAC/DA) ;
- une cellule rattachée au chef de service (STAC/AN).
Art. 2 :
Le département « aménagement, capacité, environnement
» (STAC/ACE) est chargé :
- de contribuer à la définition, à la mise en oeuvre, à la diffusion
et à l’évaluation de la doctrine technique relative à la planification
et aux aménagements aéroportuaires ;
- de participer à la certification et à la surveillance des aéroports,
notamment au regard du péril aviaire ;
- de constituer et diffuser des outils et des méthodologies pour les
études et mesures liées à l’environnement des sites aéroportuaires
actuels ou projetés, en particulier dans le domaine du bruit, et de
conduire ou réaliser de telles études ou mesures ;
- d’élaborer des documents de planification pour l’Etat ;
- de conduire ou de réaliser des études d’aménagement
d’aérodrome, à condition qu’elles ne risquent pas de créer
des conflits d’intérêt avec ses missions de certification ou de
surveillance ;
- d’organiser la production et la conservation à jour des plans de
servitudes aéronautiques ;
- d’assister les services centraux ou déconcentrés de l’Etat sous
forme d’expertises, d’avis ou de conseil.
[…]
Art. 9
L’organisation interne des départements et cellules citées
ci-dessus sera fixée par décision du chef du service technique
de l’aviation civile.
[…]
Fait à Paris, le 3 mars 2005.
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