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RÉGLEMENTATION
Aspects réglementai res
45
Acoustique
&
Techniques n° 40
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de
personnes et d’organismes chargés du mesurage
de l’exposition au bruit en milieu de travail
Paru au J.O n° 15 du 19 janvier 2005
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le
ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la
ruralité,
[…]
Arrêtent :
Art. 1 -
Sont agréés pour effectuer le mesurage de l’exposition
au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans allant
du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 les personnes et
organismes énumérés ci-après :
- Acoustex Ingénierie, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort
- Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon sur Saône
- Assistance contrôle prévention formation, site des Trois-Arches,
300, route de Pithiviers, 45760 Boigny sur Bionne
- Association de santé au travail, 26, rue Bondeville, ZI Thibault,
31100 Toulouse
- Bureau Alpes contrôle, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins,
74940 Annecy le Vieux
- Daniel Beaujon Ingénierie, BP 9, 68131 Altkirch CEDEX
- Gamba acoustique - industrie et environnement, BP 163, 31676
Labège CEDEX ;
- Norisko équipement, Les Courrières, 87170 Isle CEDEX
- Peutz et associés, 34, rue de Paradis, 75010 Paris
- SOCOTEC industrie, BP 259, 59472 Seclin CEDEX
Art. 2 -
Sont agréés pour effectuer le mesurage de l’exposition
au bruit en milieu de travail pour une durée d’un an, allant du 1er
janvier 2005 au 31 décembre 2005, les personnes et organismes
énumérés ci-après :
- Acapella, 116 bis, rue du Général-de-Gaulle, 59110 La
Madeleine
- ACOUSTB, 24, rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin
d’Hères
- Acoustique AEI, 128, rue de Cambridge, bâtiment 2, 34080
Montpellier
- Acoustique architecturale, Gruffy, 74540 Alby sur Chéran
- Acoustique bâtiment services, 7, rue de la Petite Garenne,
56000 Vannes
- ABCD, BP 40198, 86962 Futuroscope CEDEX
- Acoustique et conseil, Rond-point de la Gare, 13770 Venelles
- Aéroports de Paris, Laboratoire, Orly Sud 103, 94396 Orly
Aérogare CEDEX
- AFPI études et prévention, 56, avenue de Wagram, 75854
Paris CEDEX 17
- ALTIA, 5, rue de Cléry, 75002 Paris
- M. Amoros, Les Thuyas, parc de la Chartreuse, 83000 Toulon
- Ateliers de travaux électromécaniques du Midi, 1, traverse
Mardirossian, 13015 Marseille
- M. Bert, 27, route de Limoges, 24420 Antonne
- BJ consultant, 25, rue Albert Beaucamp, 76240 Le Mesnil
Esnard
- JM BLAIS Environnement, 10, boulevard Félix Faure, 86100
Châtellerault
- BEEC, 1, rue de Puise, 10140 Jessains
- BET Pialot Escande, Les Muses, Bâtiment B, 1, rue Jules Grévy,
34000 Montpellier
- CECAT, rue Marcel Pagnol, 81160 Saint Juéry
- CIAL, 8, place Royale, 78000 Versailles
- Cabinet Thierry Mignot, 44, rue Henri de Régnier, 78000
Versailles
- CETIM-CERMAT, BP 2278, 68068 Mulhouse CEDEX
- Contrôle acoustique environnement, 216, route Léon Lachamp,
13009 Marseille
- Contrôle technique européen, 126, rue Sainte Cécile, 13005
Marseille
- dB Acoustic, 13, rue de Terre Noire, 49000 Angers
- Dé BA environnement, 218, rue des Primevères, 45590 Saint
Cyr en Val
- Decical, ZA de Lonrai, 61250 Lonrai
- Delphi acoustique et ingénierie, immeuble Fontaine-Giroux 2, 7A,
avenue des Frères Lumière, 94350 Villiers sur Marne
- Diakustic, 35-37, rue des Abondances, 92100 Boulogne-
Billancourt
- M. Duclos, 7, rue du Nid de Chien, 76240 Bonsecours
- M. Fontanez, 5, rue du Maréchal-Joffre, 06400 Cannes
- General acoustics, 10, boulevard Magenta, 75010 Paris
- G 3 E, 1854, avenue Pierre et Marie Curie, ZI secteur C, 06700
Saint Laurent du Var
- GTI, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble
- IdB acoustique, 9, avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac
- IDEAC, BP 15, 60870 Villers Saint Paul
- IGETEC, 2, boulevard des Alisiers, C 3, 13009 Marseille
- Impédance, 80, domaine de Montvoisin, 91400 Gometz la Ville
- In situ ingénierie et acoustique, ZI, 34, rue de l’Erier, 73290 La
Motte Servolex
- Kietudes, zone industrielle B, 31/2, rue de Luyot, 59113 Seclin
- M. Lacube, 2037, chemin de Provence, 06510 Gattières
- LASA, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris
- M. Marchal, 23, rue Emile Gallé, 54000 Nancy
- Norisko construction, BP 200, 92225 Bagneux CEDEX
- M. Olazcuaga, BP 134, 64501 Saint Jean de Luz CEDEX
- OTE ingénierie, BP 40110, 67403 Illkirch CEDEX