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RÉGLEMENTATION
Aspects réglementai res
47
Acoustique
&
Techniques n° 40
Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination à la
Commission nationale de prévention des nuisances
Paru au J.O n° 120 du 25 mai 2005 page 9029
Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 mai 2005,
a nommé membres de la Commission nationale de prévention
des nuisances :
Au titre des représentants de l’Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Titulaire :
Claudie Gandubert, chef du bureau du droit de la santé
et de l’environnement à la direction des affaires juridiques, sous-
direction du droit public et du droit privé.
Premier suppléant : Pascal Tonon, chargé d’études au bureau du
droit de la santé et de l’environnement à la direction des affaires
juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, en
remplacement de Sandrine Chamouton.
Second suppléant : M. le colonel Richard Alexandre, commandant
la gendarmerie des transports aériens.
Sur proposition du ministre chargé de l’environnement
Titulaire :
Pascal Valentin, chef de la mission bruit à la direction
de la prévention des pollutions et des risques.
Premier suppléant : Didier Cattenoz, chargé de mission pour les
questions de transport aérien à la mission bruit à la direction de
la prévention des pollutions et des risques.
Second suppléant : Colas Morillon, chargé de mission pour
les questions juridiques à la mission bruit à la direction de la
prévention des pollutions et des risques.
Sur désignation du ministre chargé des transports
Titulaire :
Philippe Jaquard, président de la section sécurité et
navigation aérienne de l’inspection générale de l’aviation civile
et de la météorologie.
Premier suppléant : Bruno Fulda, chargé de la sous-direction des
entreprises de transport aérien et des dessertes de service public
à la direction de la régulation économique.
Second suppléant : Jean-Claude. Finot, membre de l’inspection
générale de l’aviation civile et de la météorologie.
Titulaire :
Béatrice Adoléhoumé, chef du bureau de l’environnement
à la direction des affaires stratégiques et techniques, en
remplacement de Dominique Gardin.
Premier suppléant : Gérard Ferret, chargé demission environnement
auprès du sous-directeur de la navigabilité et des opérations à la
direction du contrôle de la sécurité.
Second suppléant : Jean-Pierre Desbenoît, adjoint au chef de la
mission environnement à la direction des services de la navigation
aérienne.
Arrêté du 27 mai 2005 complétant la liste des
aérodromes non classés en catégorie A, B ou C
devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit
La ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le
ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du
territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l’écologie et
du développement durable,
Vu la convention du 25 avril 1956 entre la Suisse et la France
concernant l’aménagement de l’aéroport de Genève-Cointrin et la
création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-
Voltaire et à Genève-Cointrin ;
Arrêtent :
La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le
code de l’aviation civile en catégorie A, B ou C devant être dotés
d’un plan d’exposition au bruit est complétée comme suit :
« Aérodrome : Genève-Cointrin (pays : Suisse). »
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
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Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au
Conseil national du bruit
Paru au J.O n° 103 du 4 mai 2005 page 7757
Le ministre de l’écologie et du développement durable en date
du 26 avril 2005, a nommé membres du Conseil national du
bruit :
En tant que représentants de l’Etat :
Représentant le ministre chargé du travail
Titulaire :
Paul Louit
Suppléant : Pascal Etienne
Représentant le ministre chargé de la santé
Titulaire :
Joëlle Carmès (Joëlle).
Suppléant : Nicolas Grénetier