Echo Bruit
n° 137
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
Un groupe de travail de la Commission
Santé et Environnement, piloté par
Monsieur François Legent, ORL,
professeur émérite de la faculté de
médecine de Nantes, s’est auto saisi en
2011 de la problématique des nuisances
sonores de voisinage dans l’habitat. Ces
travaux se concrétisent par un rapport
publié le 11 juin 2012, dans lequel les
auteurs analysent les enjeux sanitaires
liés à cette nuisance et préconisent
une série de recommandations, dont
la création d’offices « bruit » dans les
municipalités. Le groupe de travail
a souhaité auditionner le Centre
d’information et de documentation
sur le bruit (CIDB), qui reçoit chaque
année plusieurs milliers de plaintes
concernant le bruit.
L’Académie Nationale de Médecine
constate dans son rapport que la France
a fait l’effort de mettre progressivement
en place depuis un demi-siècle une
réglementation pour lutter contre les
nuisances sonores en général, et dans
l’habitat en particulier. Mais l’efficacité
de cette réglementation abondante
montre actuellement ses limites. Elle
insiste sur le nécessaire respect de
la réglementation acoustique dans
les constructions neuves qui ne peut
s’obtenir qu’avec des contrôles dont
la rareté paraît peu compatible avec
l’efficacité, d’autant plus qu’il s’agit de
normes d’exigence minimale. Lorsque
des modifications sont envisagées dans
l’habitat, l’absence de dégradation
de la qualité acoustique s’impose ;
si la jurisprudence confirme cette
obligation, aucun texte réglementaire
n’en fait état. Il importe de sensibiliser
à la qualité acoustique tous les corps de
métier qui interviennent dans l’habitat,
notamment les architectes. Dans
l’amélioration de l’environnement,
la part du bruit passe le plus souvent
au deuxième plan, loin derrière la
performance thermique, alors que
l’incidence sanitaire et le poids
économique des nuisances sonores
sont majeurs. Si le rôle du maire,
autorité administrative la plus proche
des habitants, a acquis une importance
prépondérante avec la création des
ARS, il doit mettre son autorité à
faciliter l’information des habitants
concernant la maîtrise des nuisances
sonores de voisinage, à favoriser la
médiation, et à mener le plus possible
des actions de prévention.
L’Académie recommande :
• Concernant la qualité acoustique de
l’habitat de :
- ajouter une information sur les
performances acoustiques de l’habitat
lors des transactions immobilières;
- sensibiliser les architectes et les
entreprises intervenant dans l’habitat
à la nécessaire qualité acoustique ;
- créer un label « qualité acoustique »
pour les entreprises intervenant dans
l’habitat;
- former et qualifier des entreprises de
bâtiment pour les travaux d’acoustique;
- faciliter l’offre d’un conseil acoustique
pour l’habitat aux particuliers;
• Pour ce qui concerne l’aide aux
habitants:
- créer auprès des municipalités le
plus possible d’« offices bruit » bien
identifiés offrant aux particuliers à
la fois une écoute, une aide et une
possibilité de médiation ;
- introduire systématiquement la
lutte contre le bruit dans tous les
programmes nationaux de promotion
de la qualité de vie, en insistant sur la
responsabilité individuelle ;
- toujours inclure la maîtrise du bruit
lors des campagnes de sensibilisation
à l’environnement.
Très sensible au constat et aux
recommandations de l’Académie
nationale de médecine, le CIDB est
heureux d’avoir anticipé le message
concernant le rôle essentiel des villes
en lançant, le 3 avril dernier, « le club
décibel villes », réseau d’échanges
des bonnes pratiques entre les
collectivités territoriales qui souhaitent
engager des actions d’amélioration de
l’environnement sonore et les divers
experts porteurs de solutions dans ce
domaine.
* Groupe de travail « Bruit et santé »
de la commission XIV (Santé et
Environnement) : Pierre Pène, Jean-
François Allilaire, Christian Géraut,
Claude Pierre Giudicelli, François Legent
(rapporteur), Patrice Tran ba Huy.
Personnes auditionnées par l’Académie
nationale de Médecine: Alice Debonnet-
Lambert, directrice du CIDB, Gilles
Souet, ingénieur principal d’études
sanitaires à l’ARS du Centre et Jacques
Roland, consultant en acoustique,
membre de l’ACNUSA et ancien
directeur du département acoustique
du CSTB.
Pour télécharger le rapport:
legentBruit.pdf
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L’Académie de médecine
s’empare des nuisances
sonores de voisinage
L’Académie de médecine a publié en juin un rapport sur les
nuisances sonores de voisinage dans l’habitat rappelant
les effets néfastes du bruit sur la santé et présentant des
recommandations.
