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Echo Bruit
n° 131
12.2010
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Routes
Transports
[Routes]
52
le magazine de l’environnement sonore
Cette taxe s’ajouterait à celle déjà
appliquée pour couvrir les coûts
relatifs aux infrastructures. Telle
qu’elle est proposée, la révision de la
directive « Eurovignette » permettra
aux États membres de mieux gérer
les problèmes de circulation, en leur
laissant la possibilité de moduler les
taxes appliquées aux poids lourds en
fonction du moment de la journée.
La réglementation actuelle
La directive « Eurovignette » de
1999 relative à la taxation des poids
lourds pour l’utilisation de certaines
infrastructures établit, au niveau
de l’UE, un cadre pour la perception
des péages et des droits d’usage. La
directive autorise les États membres,
sans les y obliger, à percevoir des droits
d’usage (sur une base temporelle, tels
que droits journaliers, hebdomadaires,
annuels) ou des péages (en fonction de
la distance, par exemple kilométrique)
pour les poids lourds de plus de 3,5
tonnes (petits camions), à condition
d’éviter toute discrimination et de
fixer des droits d’usage et des péages
limités à la couverture des coûts
strictement nécessaires d’entretien et
de remplacement des infrastructures
routières.
La directive « Eurovignette » actuelle
interdit la perception d’autres taxes
couvrant, par exemple, les « coûts
externes » générés, notamment, par
la pollution atmosphérique et sonore,
qui sont pour l’heure supportés par la
société et les contribuables.
La proposition de révision de la
directive « Eurovignette » examinée
par les ministres des transports vise à :
• Permettre aux Étatsmembres d’inclure
dans les péages routiers imposés aux
camions, en plus des taxes relatives
aux coûts d’infrastructure, une taxe
couvrant la pollution atmosphérique
et sonore que ces véhicules génèrent.
Cette taxe devra être calculée selon une
méthode commune et respecter des
plafonds définis dans la directive pour
éviter les pratiques abusives ;
• Autoriser une plus grande variation
des taux des péages, sans incidence
sur les recettes, pour permettre
aux États membres de gérer plus
facilement la circulation et de réduire
l’encombrement des routes. Dans la
pratique, les États membres pourront
moduler les péages en fonction de la
circulation et en augmenter le montant
en période de pointe, à condition de
diminuer celui-ci en période creuse ;
Poids lourds : l’Europe souhaite
taxer la pollution et le bruit
Les ministres de l’UE se sont prononcés en faveur de
nouvelles règles européennes qui autoriseraient les États
membres à taxer les poids lourds afin de couvrir le coût de la
pollution atmosphérique et sonore.
Le contexte…
Quelque 30 000 km d’autoroutes sont
actuellement soumis à péage en Europe.
Environ la moitié fait partie du réseau RTE-T
et entre donc dans le champ d’application
de la directive « Eurovignette ». La directive
révisée couvrirait toutes les autoroutes
à péage, ce qui constituerait une hausse
substantielle.
À l’heure actuelle, les taux des péages
varient entre 15 et 25 centimes par kilomètre,
selon le type de poids lourd et le réseau.
La nouvelle directive autoriserait les États
membres qui le souhaitent à augmenter
les péages d’environ 20 % à 30 %, soit, en
moyenne, 3 à 4 centimes par kilomètre.
Pour les routes non couvertes par la directive
« Eurovignette », le principe de subsidiarité
s’applique. Chaque État membre peut
décider d’appliquer ou non des taxes et est
libre d’en fixer le taux. La directive ne couvre
pas, notamment, les régimes de taxation
de la circulation urbaine, tels que ceux
instaurés à Londres et à Stockholm.