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Echo Bruit
n° 127
12.2009
g
Santé
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le magazine de l’environnement sonore
principaux points noirs. Il suggère aussi
d’étudier « la possibilité d’étendre
au réseau routier des collectivités
territoriales le dispositif d’aides à
l’insonorisation des logements les plus
exposés au bruit des infrastructures de
transport du réseau national ».
Afin de mettre en œuvre efficacement
ces mesures, le gouvernement
consacrera 380 millions d’euros au
PNSE 2 sur 5 ans, auxquels s’ajoutent
110 millions consacrés à la recherche.
Le premier Plan National Santé
Environnement (PNSE) a vu le jour en
2004. Élaboré par quatre ministères
(santé, envi ronnement , travai l ,
recherche), il a porté sur la période
2004-2008 et rassemblé des actions
visant à réduire les atteintes à la santé
des Français liées à la dégradation de
l’environnement (air, eau, produits
chimiques). Trois objectifs principaux
avaient été définis : respirer un air
et boire une eau de bonne qualité,
prévenir les pathologies d’origine
environnementale et notamment les
cancers, mieux informer le public et
protéger les populations sensibles. Au
total 45 actions étaient programmées.
Le deuxième Plan National Santé
Environnement est téléchargeable sur le
site : www.sante-sports.gouv.fr
n
Conformément aux engagements
du Grenelle Environnement, le
deuxième Plan National Santé
Environnement (PNSE2) qui couvrira
la période 2009-2013 s’appuie sur les
propositions d’un groupe de travail
qui associe des représentants de
l’État, des collectivités territoriales,
des associations, des organisations
syndicales, et des entreprises.
Par nature, les questions de santé
env i ronnemen t a l e conc e r nen t
l’ensemble de la population et
impliquent de nombreux acteurs :
associat ions de protect ion de
l’environnement, associations de
malades et de victimes, partenaires
sociaux de nombreux ministères
(écologie, santé, travail, agriculture,
économie) et de nombreuses agences
et équipes de recherche.
Elaboré en collaboration avec l’ensemble
de ces parties prenantes, ce deuxième
plan national santé environnement
(PNSE) décline les engagements du
Grenelle de l’environnement, en matière
de santé environnement. Il a pour
ambition de donner une vue globale des
principaux enjeux, de caractériser et de
hiérarchiser les actions à mener pour
la période 2009-2013, sur la base d’un
constat commun. Il définit un ensemble
d’actions communes et concertées, tant
au niveau national que local.
Il s’inscrit dans la continuité des actions
portées par le premier PNSE, prévu par
la loi de santé publique du 9 août 2004,
et le Grenelle de l’environnement.
Le plan s’articule autour de deux axes
principaux :
• la réduction des expositions
responsables de pathologies à fort
impact sur la santé ;
• la réduct ion des inégal i tés
environnementales.
Il se décline en 63 mesures concrètes
dotées, pour chacune d’entre elles, d’un
pilote identifié, de partenaires associés,
et d’indicateurs de suivi.
Le PNSE2 comprend un objectif de
réduction des nuisances liées au bruit,
notamment des points noirs, absent
du rapport provisoire. Il s’appuie
sur les mesures élaborées par le
COMité OPérationnel (COMOP) n° 18
du Grenelle. Le rapport préconise
de coupler la prise en compte de la
qualité acoustique des bâtiments
avec les mesures de rénovation
énergétique. La mise en place d’ici
2012 d’observatoires du bruit dans les
grandes agglomérations est prévue.
La prise en compte des impacts
cumulés des bruits routiers, ferrés et
aéroportuaires est également prônée.
Le rapport propose ainsi « d’étudier
le financement à 100 % pour la part
des travaux nécessités par la lutte
contre le bruit des transports aériens »
et recommande d’appliquer « de
manière progressive » le principe
pollueur payeur pour alimenter les
fonds nécessaires au traitement des
Un deuxième Plan National
Santé environnement