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Echo Bruit
n° 126
09.2009
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
Or, selon lui, CDG en est aujourd’hui à
60 millions de passagers. Autre sujet de
mécontentement, le non-respect de la
fréquence légale de réunion du comité
permanent des CCE (Commissions
consultatives de l’environnement). À
Roissy, par exemple, la dernière CCE
remonte à juillet 2008. Sur le sujet
des vols de nuit, les associations
ont ressenti comme un « coup de
poignard » l’analyse que fait l’Acnusa
des effets économiques des vols de
nuit (rapport d’activité 2 008). Selon
M. Kruissel, le chiffre de 60 000
emplois directs, indirects et induits
annoncé par l’Acnusa mériterait d’être
comparé aux emplois qui seraient
créés si l’on privilégiait d’autres modes
de transport. Quant à Alain Biche,
président du Comité antibois pour
la suppression des survols abusifs
(CAPSSA), s’il reconnaît à l’Acnusa la
légitimité de ses recommandations, il
déplore que « ses décisions ne soient
pas appliquées ». Selon lui, à Nice,
l’irruption du développement durable
dans les débats « dilue les problèmes »,
si bien « qu’on régresse ». Philippe
Houbart, le vice-président du CIRENA
(collectif inter associatif du refus
des nuisances aériennes) dénonce
quant à lui « l’extrême lenteur » des
pouvoirs publics à tenir compte des
recommandations de l’Acnusa. Et de
citer pour exemple la recommandation
faite en 2000 de relever à 5000 et 6000
pieds l’altitude des atterrissages face
à l’est à Roissy. Selon lui, une telle
mesure soulagerait le nord-ouest
francilien, pourtant situé à 30 km des
pistes, mais survolé à 900 mètres.
Réparer et prévenir
Dès 2001, l’Acnusa recommandait
l’adoption de l’indice Lden, ce qui
fut fait en 2002. C’est également à
l’Autorité qu’on doit d’avoir mené à bien
l’énorme travail de validation des PEB
et PGS établis sur la base de ce nouvel
indicateur. Concernant le dispositif
d’aide à l’insonorisation, Lionel
Lassagne reconnaît à l’Acnusa d’avoir
beaucoup contribué à faire évoluer la
taxe disponible. Si Charles de Courson
se félicite qu’on ait enfin adopté
une prise en charge à 95 % dans les
demandes groupées, il considère que
l’opération coûterait moins cher si elle
était gérée de A à Z par le gestionnaire
de l’aéroport.
Même son de cloche pour Bernard
Cathelain, le directeur général adjoint
en charge du pôle Aménagement et
Développement d’Aéroports de Paris :
pour lui, « même avec une couverture
à 95 %, on reste dans des procédures
lourdes qu’il convient de faire encore
évoluer ». Quant à Alain Biche, il n’a
pas manqué de rappeler les limites
de l’insonorisation, a fortiori à Nice,
où « l’on dort les fenêtres ouvertes ».
Pour lui, « la seule solution, c’est la
suppression des vols de nuit ». Patrick
Kruissel rappelle quant à lui le bien
fondé de la recommandation Acnusa de
mobiliser une enveloppe de 110 millions
d’euros pour l’aide à l’insonorisation
– sachant que la TNSA a rapporté
60 millions d’euros en 2008. Selon lui,
avec un tel montant, les nombreuses
habitations situées dans le PGS et
exclues de l’aide en vertu du principe
d’antériorité pourraient être traitées.
La constitution d’un fonds destiné
à indemniser la perte de valeur
immobilière des habitations est une
autre bonne idée de l’Acnusa que
partage le président de l’UFCNA. Quant
à la possibilité donnée aux collectivités
locales d’accélérer le processus
d’insonorisation en contractant un
emprunt remboursé progressivement
par le produit de la TNSA, le député
Charles de Courson déplore que
ce dispositif ne soit pas davantage
utilisé. Gérard Souchard (Ile-de-France
Environnement) demande quant à
lui quelle action l’Acnusa envisage-t-
elle en réaction à l’amendement qui
a supprimé la zone C du PEB d’Orly.
Selon lui, cet amendement, « pris
sans concertation aucune, exclut 80 %
des riverains intéressés par l’aide à
l’insonorisation ». Charles de Courson
n’y est pas allé quatre chemins pour
dédouaner l ’Acnusa (qui s’était
d’ailleurs opposée à cet amendement) :
« c’est le Parlement qui a voté cette
décision, c’est une situation aberrante,
mais le Gouvernement a été battu ».
Quel futur pour l’Acnusa?
La loi Grenelle II va étendre les
compétences de l’Acnusa aux émissions
polluantes. Cet élargissement est
jugé bénéfique par la plupart des
observateurs, même si Roger Léron,
l ’ancien président de l ’Acnusa,
considère qu’il sera difficile à une
autorité unique d’arbitrer entre
des cr i tères envi ronnementaux
antinomiques (les solutions pour
réduire le bruit ne vont pas forcément
dans le sens d’une moindre
consommation de kérosène). Charles
de Courson admet que cela puisse
poser des problèmes d’arbitrage
mais, pour lui, « cela justifie que
l’Acnusa coordonne ces deux volets ».
Avec la réforme de la procédure de
sanction, qui entrera en vigueur
début 2010, l’Acnusa va gérer elle-
même les sanctions. Une décision qui
devrait partiellement contenter ceux
qui souhaitent une Autorité dotée de
systèmes suffisamment dissuasifs
pour que les règles soient respectées.
Sur fond de mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement, on peut aussi
souhaiter que l’Acnusa prenne toute sa
place dans l’avènement de montages
administratifs qui permettraient une
prise en compte conjointe des exigences
thermique, acoustique et de qualité de
l’air. Enfin, un projet de décret sur les
hélicoptères, établi conjointement avec
les riverains concernés, sera publié d’ici
fin 2009, a annoncé Pablo Libreros, le
conseiller technique de la secrétaire
d’État à l’écologie.
Pour en savoir plus :
www.acnusa.fr
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