Version HTML de base
Echo Bruit
n° 126
09.2009
g
Bâtiment
55
le magazine de l’environnement sonore
RÉGLEMENTATION
L’isolant ne
compte plus
dans le calcul
de la SHOB
Un décret relatif à la surface hors
œuvre brute (SHOB) des constructions
existantes vient de paraître au Journal
Officiel du 18 octobre. Il en ressort que
l’épaisseur créée par les isolants n’est
plus prise en compte dans le calcul de
la SHOB.
Un décret du 16 octobre 2009 relatif
à la surface hors œuvre brute (SHOB)
des constructions existantes vient
de paraître au Journal Officiel du
18 octobre.
Ce texte modifie le calcul de la SHOB en
complétant l’article R.112-2 du Code de
l’urbanisme et stipule ainsi que « Les
surfaces de plancher supplémentaires
nécessa i res à l ’ aménagement
d’une construction existante en vue
d’améliorer son isolation thermique ou
acoustique ne sont pas incluses dans
la surface de plancher développée hors
œuvre brute de cette construction. »
Concrètement, la surépaisseur créée
par les isolants qu’ils soient thermiques
ou acoustiques n’est plus prise en
compte dans le calcul de la SHOB.
Cette modification intéressera d’autant
plus les demandeurs de travaux
d’isolation thermique par l’extérieur,
car s’ils doivent toujours obtenir une
autorisation pour la modification de
la façade, ils ne seront plus pénalisés
par l’augmentation de la surface de
plancher correspondante.
Décret n° 2009-1 247 du 16 octobre
2009 relatif à la surface hors œuvre des
constructions – JO du 18 octobre 2009
n
Qu’est ce qu’une maison durable ?
Est-ce difficile à construire ? Combien
cela coûte ? et comment assurer ces
nouveaux équipements ? Du b.a.-ba
de la maison bioclimatique à l’impact
de la pollution intérieure sur la santé,
découvrez comment rendre votre
habitat plus sain et écologique.
En un mot : durable grâce au site :
mon-habitat-durable.fr.
La MAIF qui considère qu’il est de son
devoir d’assureur militant d’être en
permanence attentif
à traduire ses
valeurs en actions, notamment lorsqu’il
s’agit de contribuer à la préservation
de l’environnement, vient, en effet, de
créer un site Internet dédié aux enjeux
et solutions du développement durable
appliqués à l’habitation.
Accessible à tous, ce site contient
des informations sur les solutions et
équipements existants, les points de
vigilance… Une rubrique est consacrée
aux aides financières, subventions,
crédits d’impôts… Il aborde aussi les
questions clés de la problématique
du développement durable. Chiffres,
définitions et explications informent sur
l’impact environnemental de la maison
et de ses composants. Côté sinistre, la
Maif renseigne sur les indemnisations
des dommages occasionnés aux
équipements et matériaux « durables »
couverts par le nouveau contrat
Raqvam.
Pour en savoir plus :
www.mon-habitat-durable.fr
n
La MAIF crée « mon-habitat-
durable.fr »