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Echo Bruit
n° 121
06.2008
g
Dossier :
“ÉOLIENNES”
36
le magazine de l’environnement sonore
JURISPRUDENCE
Eolienne :
l’Europe prend position
Le bénéfice environnemental d’une éolienne est supérieur à
la protection de la propriété invoquée par un voisin
.
Dans une affaire relative aux nuisances que provoqueraient
une éolienne sur le voisinage, la Cour Européenne des
droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois estimé
que l’intérêt environnemental d’une éolienne, qui respecte
les normes de l’OMS en terme d’émission sonore, est
supérieur à l’intérêt d’un particulier qui invoque une atteinte
à la propriété privée.
L’arrêt rendu le 26 février 2008 (REQ
n°3766/04) entre Fägerskiöld et la Suède, rejette donc la
demande des requérants qui se plaignaient du bruit continu
de la turbine et des reflets lumineux sur les pales d’une
éolienne se trouvant à 400 mètres de leur maison. La Cour
a déclaré irrecevables les griefs tirés de l’article 8 (droit
au respect de la vie privée) de la Convention en précisant
qu’il ne comprend pas en soi le droit à un environnement
sain et calme sauf dans des circonstances suffisamment
graves, et de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la
propriété).
En conséquence, l’intérêt environnemental d’une
éolienne dont l’implantation et le fonctionnement respectent
la réglementation en vigueur, est supérieur à la gêne qu’elle
peut occasionner pour les voisins de l’édifice, comme par
exemple des éblouissements.
LÉGISLATION
Des sénateurs veulent
davantage impliquer les
habitants concernés par
l’implantation d’éoliennes
Face aux polémiques qui entourent souvent la mise en place
d’un parc éolien, plusieurs sénateurs, à la tête desquels
Philippe Marini, Sénateur (UMP) de l’Oise (Picardie),
proposent que les communes concernées par l’implantation
d’un parc puissent consulter leurs citoyens à travers un
vote. Les sénateurs proposent de rendre obligatoire cette
consultation avant tout projet d’implantation d’éoliennes
soumis à enquête publique, c’est-à-dire pour les éoliennes
de plus de 50 mètres de hauteur. Le résultat de cette
consultation, qui concernerait non seulement la commune
d’implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement
affectées par le projet, ne s’imposerait pas juridiquement
aux conseils municipaux concernés qui resteraient maîtres
de leur décision. Le périmètre de cette consultation serait
fixé par les communes concernées sur la base du rapport
du commissaire enquêteur qui serait tenu de prendre en
compte l’impact visuel de l’implantation. Chaque commune
aurait le choix d’organiser la consultation sur la totalité
de son ressort ou dans les seuls secteurs géographiques
affectés visuellement par le projet. Déjà consultés dans le
cadre de l’enquête publique, les citoyens auraient à travers
ce vote un moyen supplémentaire de se prononcer pour ou
contre l’implantation du projet. Même si ce vote n’est que
consultatif, le maire pourra s’appuyer sur cet avis et aurait
d’un point de vue électoral tout intérêt à le suivre. Ce qui
sous-entend que les promoteurs de parc éolien devront
s’accorder les faveurs des citoyens pour avoir une chance de
voir leur projet aboutir.
Outre l’avis de la population locale, les acteurs de l’éolien
doivent intégrer d’autres contraintes et notamment des
lenteurs administratives, politiques voire économiques.
Ainsi, selon la DGEMP le délai moyen d’instruction des
permis de construire par les services de l’Etat s’allonge (13
mois en 2007 contre 9 mois en 2006) et au final un projet sur
trois ne voit pas le jour.
Rappelons que le 15 juin a eu lieu la deuxième édition de
la Journée européenne de l’énergie éolienne, organisée par
l’Association européenne de l’énergie éolienne partout en
Europe. 18 pays dont la France ont confirmé leur participation
et ont organisé des inaugurations de parcs éoliens, concerts,
conférences, journées d’information auprès des scolaires,
débats ou concours.
ÉCHO DES VILLES
Une première mondiale : un
lampadaire éolien à Issy-
les-Moulineaux
Le 5 décembre dernier, le maire d’Issy-les-Moulineaux et
secrétaire d’Etat à la Fonction publique, André Santini,
a inauguré un lampadaire éolien dans l’une des rues de
sa ville. Une telle installation représente une première
mondiale et fait de cette ville une collectivité pionnière dans
l’installation d’équipements de voirie durables. Le prototype
de ce système d’éclairage public entièrement autonome avait
déjà été testé ces derniers mois à l’échelle de plus petites
collectivités. C’est la société Expansion & Développement
qui est dépositaire de cette innovation dénommée Windela.