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Echo Bruit
n° 120
03.2008
g
Bâtiment
29
le magazine de l’environnement sonore
En 2004, la Mission Bruit du ministère
de l’Écologie et la Direction générale
de la Santé avaient lancé une opération
visant à accorder des subventions pour
la réhabilitation des locaux recevant
du jeune public. Cette opération
n’a cependant pas rencontré l’écho
souhaité. Afin de la relancer, un
dispositif simplifié sera expérimenté en
2008 dans plusieurs régions (Aquitaine,
Bourgogne, Champagne-Ardenne et
Rhône-Alpes). Cette nouvelle procédure
s’applique prioritairement aux salles
de repos des écoles maternelles et
aux crèches. Néanmoins, les cantines
dont l’acoustique est particulièrement
défavorable pourront éventuellement
être incluses dans cette opération,
mais dans ce cas, la procédure reste
identique à celle de 2004.
La circulaire du 3 janvier 2008
apporte les instructions relatives au
traitement des dossiers de demande
de subventions. Elle remplace la
circulaire interministérielle (Mission
bruit – DGS) du 28 décembre 2004 («
Circulaire relative à la mise en œuvre
du plan national de lutte contre le
bruit – réhabilitation acoustique des
établissements recevant des jeunes
enfants »). L’objectif acoustique visé
est de ramener le niveau sonore des
locaux les plus sensibles utilisés par les
enfants (crèches et salle de repos des
écoles maternelles) à 35 dB (A). L’aide
financière ne pourra excéder la moitié
du montant des travaux mis en œuvre
ainsi que du contrôle de réception.
La circulaire invite les DDASS et
les services communaux d’hygiène
et de santé (SCHS) concernés à
informer les collectivités locales
de ce nouveau dispositif. Pour la
constitution du dossier de demande
par les collectivités intéressées, les
DDASS et SCHS apporteront l’aide
nécessaire et procéderont au recueil
des valeurs des indicateurs requis
pour l’évaluation acoustique initiale
(niveaux sonores durant la période de
fonctionnement) et les transmettront, en
les accompagnant éventuellement d’un
commentaire technique, aux DIREN.
Ces dernières s’assureront de la bonne
constitution des dossiers, procéderont
à leur instruction et à l’attribution des
subventions.
Circulaire interministérielle n°DGS/SDEA2/
DPPR/MB/2008/02 du 3 janvier 2008
relative à la réhabilitation acoustique des
établissements recevant de jeunes enfants
n
Réhabilitation acoustique des
crèches : un nouveau dispositif
de subvention simplifié
Le plan national d’actions contre le bruit et le plan
national « Santé environnement » prévoyaient une
aide au financement de la réhabilitation acoustique
des établissements recevant des enfants. Afin de
relancer cette opération, un dispositif simplifié sera
expérimenté à partir de 2008 dans plusieurs régions.
CARNET
Chantal Jouanno,
nouvelle présidente de
l’ADEME
Chantal Jouanno a été
nommée présidente du
conseil d’administration
de l ’ Agence de
l’Environnement et de
la Maîtrise de l’Énergie
lors du conseil des
ministres du 6 février 2008, sur proposition de Jean-
Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du
Développement et de l’Aménagement durables. Elle
remplace Michèle Pappalardo qui occupait ce poste
depuis le 15 janvier 2003.