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Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l’arrêté
du 17 novembre 2008 portant nomination
au Conseil national du bruit
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de
l ’énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat, et de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
en date du 3 juillet 2009, l’arrêté du 17 novembre 2008
portant nomination au Conseil national du bruit est modi -
fié ainsi qu’il suit :
Pour le ministre chargé de l’intérieur
Suppléant : M. Saint-George (Gérard), attaché à la direction
générale des collectivités locales.
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire : M. Leroy (Dominique), chef de bureau à la direction
de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Il est complété ainsi qu’il suit :
Pour le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire : M. Pastor (Jean-Michel), inspecteur général, haut
fonctionnaire pour le développement durable.
Suppléant : M. Journaux (Eric), de la direction des sports.
Sont nommées membres du Conseil national du bruit
en tant que sénatrices désignées par le Sénat :
Titulaire : Mme Schillinger (Patricia), sénatrice du Haut-Rhin,
en remplacement de M. Milon (Alain), sénateur, maire de
Sorgues (Vaucluse).
Suppléante : Mme Printz (Gisèle), sénatrice de Moselle, en
remplacement de Mme Le Texier (Raymonde), sénatrice du
Val-d’Oise.
Sont nommés membres du Conseil national du bruit
en tant que représentants d’associations concernées
par la lutte contre le bruit :
Au titre de l’Union française contre les nuisances aériennes
Titulaire : M. Kruissel (Patric) (ADVOCNAR)
Suppléant : M. Fontanel (André) (UFCNA, Toulouse)
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en
ORL et chirurgie cervico-faciale
Titulaire : Dr Gomulinski (Lucien)
Suppléant : Dr Fleurence (Jean-Marc).
Sont nommés membres du Conseil national du bruit en
tant que représentants des pôles de compétence bruit :
Titulaire : M. Souet (Gilles), Ingénieur d’études sanitaires
DDASS de l’Indre
Suppléant : M. François (Dominique), Ingénieur d’études sani-
taires DDASS du Lot
Est nommé membre du Conseil national du bruit
en tant que personnalité désignée en raison
de sa compétence :
M. Rumeau (Michel), LCPP
Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l’aide
à l’insonorisation des logements des riverains des
aérodromes […]
Le Premier ministre,
Décrète :
Art. 1 :
L’article R. 571-85 du code de l’environnement est modi-
fié comme suit :
I. — Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles R. 571-86
et R. 571-87 » sont remplacés par les mots : « aux articles
R. 571-85-1 à R. 571-87-1 ».
II. — Après le troisième alinéa, sont ajoutés trois nouveaux
alinéas ainsi rédigés :
« Les frais résultant de la gestion des aides financières accor-
dées aux riverains sont prélevés sur la taxe sur les nuisances
sonores aériennes après approbation préalable du ministre
chargé des transports.
Les honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurés par
l’exploitant de l’aérodrome pour le compte des riverains et les
frais résultant pour l’exploitant de l’aérodrome des contrô-
les acoustiques des chantiers réalisés, qu’il effectue par
sondage, sont prélevés sur la taxe sur les nuisances sono-
res aériennes.
Les produits financiers perçus en rémunération du placement
du produit de la taxe sont affectés à l’aide prévue au présent
article. »
Art. 2 :
Après l’article R. 571-85 du code de l’environnement,
il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Art.R. 571-85-1.-Sont éligibles à l’aide financière mention-
née à l’article R. 571-85 :
1° L’ensemble des études et opérations préalables à la réali-
sation des travaux de renforcement de l’isolation acousti-
que ;
2° Les travaux de renforcement de l’isolation acoustique
et de ventilation induits, conformes à la réglementation en
vigueur ;
3° Les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant
hors taxes des travaux. »
Art. 3 :
L’article R. 571-87 du code de l’environnement est
remplacé par les dispositions suivantes :
« I. — Pour les locaux affectés en tout ou partie au logement,
l’aide financière mentionnée à l’article R. 571-85-1 s’élève,
par rapport au montant des prestations réellement exécu-
tées pour les demandes individuelles, à :
1° 80 %, sauf dans les cas visés aux deux alinéas
suivants ;
RÉGLEMENTATION