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RÉGLEMENTATION
Aspects réglementai res
71
Acoustique
&
Techniques n° 52
Circulaire interministérielle du 3 janvier 2008 relative à
la réhabilitation acoustique des établissements recevant
de jeunes enfants
Textes abrogés ou modifiés
:
Circulaire interministérielle (Mission bruit – DGS) du 28
décembre 2004 relative à la mise en œuvre du plan national
de lutte contre le bruit – Réhabilitation acoustique des
établissements recevant des jeunes enfants
Un environnement acoustique défavorable perturbe la
communication et les échanges et engendre des effets
négatifs sur le comportement et la santé des enfants
(énervement, agressivité, fatigue). Pour cette raison, le plan
national d’actions contre le bruit et le plan national santé
environnement prévoyaient une aide au financement de la
réhabilitation acoustique des établissements recevant des
enfants. Plus récemment, le gouvernement a rappelé sa
volonté de traiter l’acoustique des crèches et salles de repos
des écoles maternelles dans le cadre de son programme
d’actions sur le sommeil.
Ainsi, par circulaires du 10 février 2004 et du 28 décembre
2004, des instructions relatives au traitement des dossiers
de demande de subventions pour la réhabilitation des locaux
recevant du jeune public vous avaient été transmises.
Cependant, cette opération n’a pas jusqu’à présent rencontré
l’écho souhaité, notamment en raison, tant du niveau de
crédits disponibles que de l’obligation, pour les communes,
de financer un diagnostic préalable à la demande de
subvention.
Afin de relancer cette opération, vous trouverez ci-après de
nouvelles instructions précisant les modalités d’attribution des
subventions. Ce dispositif simplifié sera expérimenté en 2008
dans plusieurs régions, avant son extension à l’ensemble
du territoire s’il donne satisfaction. Il est applicable tant aux
nouveaux dossiers qu’au réexamen de ceux déjà en votre
possession et qui auraient fait l’objet d’un rejet en application
des précédentes instructions, pour les locaux de forme
parallélépipédique de petits volumes ou de volumes moyens.
En revanche, les demandes de subvention relatives à des
travaux réalisés ne pourront pas être réexaminées.
Cette nouvelle procédure s’applique prioritairement aux salles
de repos des écoles maternelles et aux crèches. Néanmoins,
les cantines dont l’acoustique est particulièrement défavorable
pourront être incluses dans cette expérimentation.
Principes généraux de l’opération
Il s’agit de traiter l’acoustique interne des lieux les plus
sensibles utilisés par les enfants.
L’objectif technique de la mesure est de ramener, autant que
faire se peut, le niveau sonore des locaux cités à 35 dB(A).
Cette valeur pourra faire l’objet d’une adaptation au contexte
local et
être modulée selon les types de locaux. Elle devra,
dans la mesure du possible, être proche de
celle fixée par
les arrêtés en vigueur.
L’aide prendra la forme d’une subvention financée sur le
programme 181, en investissement, à
un taux maximal de
50 % du montant hors taxes des travaux mis en oeuvre ainsi
que du contrôle de réception. Les travaux ouvrant droit à
la subvention sont définis selon le type
d’établissements
concernés (cf. II et III).
D’un point de vue général, les dossiers que vous instruirez
devront comporter sous peine d’irrecevabilité les documents
suivants :
- les pièces prévues par l’arrêté du 30 mai 2000 relatif
aux pièces à produire à l’appui des demandes de
subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
(NOR:ECOB0010027A) et notamment le devis de l’entreprise
chargée de réaliser les travaux ainsi qu’une décision de
l’organe délibérant de la collectivité locale indiquant la volonté
de réhabiliter l’acoustique du local visé,
- une note de calcul permettant de définir la quantité de
matériaux d’isolation et d’absorbants à mettre en œuvre
pour obtenir une amélioration de la qualité acoustique des
locaux ; cette note est réalisée par l’entreprise fournissant
les matériaux et qui aura été retenue après consultation,
- un diagnostic initial simplifié,
- si un organisme privé procède à la mesure de contrôle en
réception, le devis de cet organisme.
Le versement de la subvention interviendra après fourniture
du rapport de l’organisme chargé d’effectuer les mesures de
contrôle en réception. Celles-ci permettent de s’assurer que
les travaux ont eu un effet positif sur les caractéristiques
acoustiques de l’établissement.
Les DDASS et les services communaux d’hygiène et de santé
concernés informeront les collectivités locales de ce nouveau
dispositif. En outre, ils procéderont au recueil des valeurs des
indicateurs requis pour le diagnostic initial (niveaux sonores
durant la période de fonctionnement) et transmettront, en les
accompagnant éventuellement d’un commentaire technique,
ces valeurs aux DIREN. Ces dernières s’assureront de la bonne
constitution des dossiers, procèderont à leur instruction et à
l’attribution des subventions.
Cas des salles de repos des écoles maternelles et des
crèches
Seules sont concernées les salles de repos des écoles
maternelles construites avant l’entrée en vigueur de l’arrêté
du 9 janvier 1995, soit avant le 10 janvier 1996, ainsi que les
crèches en service, en priorité celles dont le niveau continu
équivalent pondéré A (LAeq) évalué en fonctionnement dans
la salle de repos est supérieur à 35 dB(A). Les types de
travaux éligibles à la subvention sont les suivants :
- isolation (plaques de plâtre,…) entre la salle de repos et les
salles d’activités,
- correction acoustique (panneaux absorbants, baffles
acoustiques, …).
Le diagnostic initial mentionné au paragraphe pourra être
effectué selon la méthodologie simplifiée de caractérisation
acoustique des locaux décrite ci-dessous.