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Spécial “ bruits de chantier ”
Acoustique
&
Techniques n° 46-47
Paris, le Préfet de police garantit le maintien de la
tranquillité publique, c’est pourquoi, il a compétence pour
agir sur les chantiers. Il intervient aussi, conformément au
règlement de voirie et à son pouvoir de police, sur toutes les
autorisations d’occupation de la voie publique et d’intervention
sur le domaine public. C’est lui également qui détermine
les horaires de chantiers (voir encadré ci-dessous) ou qui
donne les dérogations pour les travaux de nuit, notamment
l’acheminement de gros engins.
En 2004, La Police urbaine de proximité a dressé 17 PV
pour nuisances sonores dues à un chantier sur la base d’une
infraction au Code de la santé publique.
Le maire de Paris dispose d’une compétence sur les
chantiers de travaux publics dans la mesure où ces chantiers
se déroulent sur la voie publique, que la mairie soit maître
d’ouvrage ou que l’intervention relève d’un concessionnaire
(EDF, eau, chauffage urbain,…).
Dès 1989, il a signé avec la Fédération régionale des travaux
publics (FRTP) un protocole « Chantiers et cadre de vie » qui
était au départ surtout axé sur la sécurité et le barriérage. Ce
protocole a été réactualisé et amendé en 2002.
Il comprend :
- L’obligation de signature préalable du protocole pour
soumissionner à un marché ;
- Un bilan des actions, les moyens mis en œuvre et la formation
des personnels doivent faire partie du dossier d’engagement
au bon respect du protocole ;
- En cas de non-respect de ses engagements, l’entreprise perd
son « agrément » auprès de la mairie ;
- Les appels d’offres suscitent l’atténuation des nuisances par
la règle du « mieux disant » ;
- Une rémunération prévue est en cas de contraintes
supplémentaires.
Il comprend également des dispositions favorables à
l’environnement :
- Protection des arbres ;
- Propreté du chantier et des abords ;
- Gestion et réutilisation des matériaux ;
- Respect de l’écoulement des eaux ;
- Prévention des nuisances sonores et de la pollution de l’air.
La charte des chantiers de la ville de Paris
Philippe Mercier
Mairie de Paris
Parc de Bercy
Pavillon du Lac
1, rue François Truffaut
75012 Paris
Tél. : 01 40 19 74 40
E-mail : philippe.mercier@paris.fr
A
Arrêté préfectoral du 29 octobre
2001 réglementant à Paris les activités
bruyantes - Art 1
Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits,
en tous lieux, à l’intérieur des immeubles comme sur le
domaine public, aux heures suivantes :
- avant 7h00 et après 22h00 les jours de semaine ;
- avant 8h00 et après 20h00 le samedi ;
- les dimanches et jours fériés.
Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux
est avérée et sur demande expresse, des dérogations
peuvent être accordées aux entreprises pendant ces
heures, après avis des services de police.