Version HTML de base
Spécial “ bruits de chantier ”
53
Acoustique
&
Techniques n° 46-47
a Ville de Boulogne-Billancourt est très concernée par
les bruits de chantier parce qu’elle doit gérer de nombreux
projets dont le plus important est l’aménagement des terrains
des anciennes usines Renault.
Ce projet de 850 000 m
2
comprend de nombreux logements
et bureaux ainsi que des équipements publics comme un
parking, des ponts, trois gymnases, trois écoles, quatre
crèches et un collège.
La «première pierre» des deux premiers immeubles d’habitation
et de bureaux ont été posées en juillet 2006.
Mais, bien avant que cette opération ne soit lancée, nous
avions déjà programmé et réalisé de nombreux chantiers
concernant l’aménagement du centre-ville.
Les travaux bruyants passaient relativement mal avec les
riverains et nous avons dû faire face à beaucoup de recours
contentieux. Nous avons alors décidé de mettre en place un
groupe Bruit composé de représentants des associations, de
la ville et des bureaux d’études. Les discussions de ce groupe
de travail nous ont amenés à créer la «Charte des chantiers de
la ville» dont nous nous sommes servi pour gérer les relations
avec les riverains des chantiers du centre-ville d’abord, puis
de tous les chantiers de la ville.
De plus, grâce à ce groupe Bruit, qui se réunit tous les mois,
nous proposons une information permanente des riverains,
nous annonçons les plages horaires des chantiers, comme
par exemple les chantiers proches ou liés aux équipements
scolaires, qui ont lieu pendant les vacances ou après la
fermeture des classes.
La première «Charte des chantiers» a été adoptée en
février 2000. Il s’agit d’un arrêté municipal qui interdit les
chantiers, la nuit et le week-end sauf en cas d’urgence ou
dans les cas où certains chantiers comme les parkings en
parois montées ne peuvent être interrompus. Dans ces cas
extrêmes, nous prévenons rapidement les riverains et nous
organisons des réunions d’information.
Cette charte a valu à Boulogne Billancourt le Grand Prix de
l’environnement des Hauts-de-Seine pour la mise en place de
cette politique de lutte contre le bruit.
n
Les droits et devoirs d’une collectivité
locale : La charte de Boulogne-Billancourt
Dorothée Pineau
Maire-adjointe chargée de l’environnement
Mairie de Boulogne-Billancourt
26, avenue André Morizet
92104 Boulogne-Billancourt
Extraits de l’arrêté municipal de Boulogne-Billancourt
du 28 février 2000
Le Sénateur Maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), arrête :
Article 1
er
:
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement gênant
causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, est interdit,
de jour comme de nuit.
[…]
TRAVAUX ET CHANTIERS
Article 6 :
Les travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique ainsi que ceux proches
des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la
journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Pourront faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle et de dispositions particulières,
les travaux et chantiers bruyants ne pouvant être exécutés que de nuit (c’est-
à-dire entre 20 heures et 7 heures). Une demande devra être déposée dans un
délai de trois semaines avant les travaux auprès de la Direction de la Voirie et de
la Propreté.
Les engins de chantier doivent répondre à la réglementation spéciale concernant la
limitation de leur niveau sonore et leur homologation. Ils doivent être utilisés dans
des conditions qui ne rendent pas cette réglementation inopérante.
Des dispositions plus restrictives pourront être définies dans les zones
particulièrement sensibles du fait de la proximité d’hôpitaux, d’établissements
d’enseignement et de recherche, de crèches, de maisons de convalescence et de
retraite ou de l’exercice d’autres activités professionnelles pouvant être radicalement
compromises.
Dans les immeubles habités en cours de réhabilitation, les travaux bruyants doivent
être interrompus entre 12 h 00 et 13 h 30.
[…]
PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 8 :
[…]
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils
ou d’appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison
de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être
effectués que :
- les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
- les samedis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00
L