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Mission environnement de la DGAC : ses responsabilités
dimanche 27 novembre 2005Dans le sillage de la réforme de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), une Mission environnement a été créée au sein de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). Tour d’...
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Nicolas Sarkozy souhaite une charte de développement durable à Roissy
lundi 09 juillet 2007Nicolas Sarkozy souhaite une charte de développement durable à Roissy Dans un récent discours d’inauguration à Roissy, le Président a appelé de ses vœux l’adoption d’une charte pour le développement d...
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Note technique sur l’insonorisation des logements proches des aéroports
vendredi 16 février 2007Le Service technique de l’Aviation civile a produit un guide à destination de l’ensemble des acteurs de la procédure d’insonorisation des logements des riverains des grands aéroports. Détails.
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Nouveau calcul du volet bruit de la TGAP
dimanche 08 février 2004Le volet bruit de la TGAP nouvellement adopté pour 2004 apporte plus de précision dans la prise en compte de l’heure de décollage et de la catégorie acoustique de l’aéronef, et permet un rendement plu...
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Nouveaux engagements sur l’environnement à Lyon-Saint-Exupéry
dimanche 05 juin 2005L’aéroport de Lyon vient de s’engager devant les acteurs locaux, pour les trois ans à venir (2005-2008), dans une série d’actions environnementales dont un certain nombre ont trait aux nuisances sonor...
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Nouveaux principes de modulation de la redevance d’atterrissage en fonction de critères environnementaux
mercredi 01 avril 2009Depuis le 1er avril 2009, sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions relatives à la modulation de la redevance d’atterrissage en fonction de performances environnementales (classification acous...
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Nouvel arrêté d'exploitation à Roissy-Charles-de-Gaulle
lundi 08 septembre 2003Suite à l'avis de l'ACNUSA, un nouvel arrêté portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Roissy a été publié le 10 juillet 2003.
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Nouvel arrêté d’exploitation à l’aéroport Nice-Côte d’Azur
jeudi 08 juillet 2004Suite à une saisine de l’Acnusa et à un avis rendu le 20 avril 2004, l'arrêté d'exploitation concernant l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est paru au Journal Officiel le 19 juin 2004.
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Nouvelle estimation 2005 des populations survolées en région parisienne
mercredi 15 mars 2006L’Acnusa a publié l’estimation 2005 des populations survolées par le trafic aérien de Roissy et Orly. Globalement, la population survolée dans le Bassin parisien par des avions à moins de 3000 mètres ...
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Nouvelle taxe sur les nuisances sonores aériennes
mercredi 04 février 2004A compter du 1er janvier 2005, le volet bruit de la TGAP est remplacé par une taxe spécifique aux nuisances sonores aéroportuaires. La gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation des rive...
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Aviation commerciale
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