Réglementation

La réglementation en vigueur est dense, complexe et disparate. De nombreuses infractions sont sanctionnables sur le fondement de plusieurs textes – défaut de dispositif d’échappement, dispositif d’échappement non homologué, utilisation d’un échappement modifié, comportements anormalement bruyants. Certaines infractions sont susceptibles de se cumuler car leurs éléments constitutifs sont différents.