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Gages de qualité, les certifications qui accompagnent un logement neuf sont décernées aux constructions qui, par leur conception architecturale, les matériaux et les équipements choisis, l’isolation mise en œuvre, vont permettre des économies de chauffage et d’entretien, assurer une certaine qualité acoustique, etc. L’élaboration des référentiels de certification, le contrôle de la conformité d’une construction à ces référentiels et la décision d’attribuer ou non la certification, sont confiés à des organismes indépendants, accrédités par le COFRAC.
Afin d'inciter les constructeurs à prendre mieux en considération l'intérêt de l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation, l'arrêté modifié du 10 février 1972 a créé un label « confort acoustique ». Ce label a été relayé ultérieurement par le label Qualitel « confort acoustique » délivré par l’Association QUALITEL.
Dans la plupart des domaines acoustiques, la réglementation acoustique de 1994, appelée alors Nouvelle Réglementation Acoustique ou NRA, a rendu obligatoire les performances du label associé à l'ancienne réglementation. Dans la mesure où la plupart de ces isolements permettent déjà un certain confort acoustique, l’utilité d’un nouveau label aux exigences nettement plus élevées que ceux de la NRA ne s’est pas imposée. Le label Qualitel « confort acoustique » a donc été supprimé. Aujourd’hui, la certification Qualitel impose des exigences sur les bruits de chocs, le bruit de VMC double flux en chambre ou encore sur le traitement acoustique des locaux techniques pour production d’ECS Thermo…
QUALITEL est une association indépendante, créée en 1974, dont la vocation est de promouvoir et valoriser la qualité de l’habitat en France. CERQUAL est son organisme chargé de certifier cette qualité, au travers de référentiels de certification élaborés avec les représentants de la filière construction, des acteurs de l’offre du logement et des consommateurs.
Il existe actuellement plusieurs marques de certification sur le logement neuf : Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement, NF Logement HQE, ou sur le logement existant : Patrimoine Habitat, Patrimoine Habitat & Environnement, etc.
Ces certifications s’intéressent à la qualité d’ensemble de la construction autour de différentes thématiques portant sur :
Chacune de ces certifications permet la délivrance conjointe des labels d’Etat (performance énergétique, bâtiment biosourcé…).
La demande de certification relève d'une démarche volontaire du maître d‘ouvrage (promoteur, bailleur, copropriété…). L'obtenir l’engage à une obligation de résultat : celle de réaliser l'opération en conformité avec les référentiels des certifications et labels recherchés.
En savoir plus : www.qualite-logement.org