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Certaines dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ceci vaut donc pour les matériaux thermoacoustiques : double et triple vitrages, matériaux isolants posés sur des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé. Cela signifie donc que le remplacement de fenêtres pour en renforcer les performances acoustiques peut très bien faire l’objet de ce crédit d’impôt.
Celui-ci s’élève à 25% du coût des matériaux (40% pour les habitations achevées avant le 1er janvier 1977) figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Il concerne les travaux réalisés par un professionnel dans une habitation principale (dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009), dans la limite d'un plafond s'appliquant globalement à l'ensemble des dépenses. Les matériaux concernés doivent satisfaire à des exigences de performance thermique allant au-delà de celles de la réglementation en vigueur (réglementation thermique qui s’applique depuis le 1er novembre 2007 aux logements existants dès lors qu’ils font l’objet de travaux d’amélioration). L’arrêté du 13 novembre 2007 sur la rénovation, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise les caractéristiques techniques et critères de performance minimale requis pour l’application du crédit d’impôt. Par exemple, pour en bénéficier, le doublage d’un mur en façade doit faire appel à des matériaux possédant une résistance thermique supérieure à 2,8 m2.K/W ; une fenêtre PVC doit avoir un coefficient de transmission surfacique Uw inférieur ou égal à 1,6 W/(m².°K) (Uw ≤ 1,8 W/(m².°K) pour un châssis bois, Uw ≤ 2 W/(m².°K) pour un châssis métallique) ; un vitrage installé sur une menuiserie existante doit présenter un coefficient Ug inférieur ou égal à 1,5 W/(m².°K) (vitrage à isolation renforcée, également dénommé vitrage à faible émissivité). Une fenêtre acoustique remplit aisément cette exigence thermique dès lors que sa composition verrière présente une lame d’air (ou d’argon) d’épaisseur suffisante (typiquement : 16 mm). ). Il conviendra toutefois de bien alerter le menuisier sur la nécessité de remplir cette exigence de performance thermique de l'ensemble constitué par le vitrage et la menuiserie. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend en effet de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. A noter qu’une intensification des exigences concernant les parois vitrées entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Ce crédit d'impôt sera déduit de votre impôt. S'il est supérieur au montant de votre impôt, la fraction excédentaire (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) vous sera restituée si elle est supérieure à 8 €.
Plafond de dépenses
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 , le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. Depuis le 1er janvier 2006, la majoration pour personne à charge est désormais fixée uniformément à 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou enfants rattachés au foyer fiscal, quel que soit leur rang, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable). Ces dépenses bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de TVA.
L'installation doit être effectuée dans un logement achevé depuis plus de deux ans et qui constitue votre habitation principale. Il faut en outre que ces travaux soient réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.
Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile. Pour plus de détails, consulter le site de la Direction générale de l’énergie et des matières premières : www.industrie.gouv.fr/energie/credit-impot.htm