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Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu, à la suite du tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 19 janvier 2017, la responsabilité, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, d’une copropriétaire, qui avait déplacé et étendu la cuisine de son appartement et changé le revêtement de sol, entraînant une dégradation de l’isolement acoustique initial, à l’origine de nuisances sonores pour la voisine du dessous. Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche de décision de justice commentée sur ce thème.
La réalisation de travaux sans les conseils d’un spécialiste, peut entraîner une dégradation de l’isolement acoustique initial d’un appartement. Se pose alors la question de la cessation du trouble anormal de voisinage et sa réparation.
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 novembre 2017, Madame S. contre Mme V., RG n° 17/XXXXX.