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Bruit des stands de tir : un arrêté spécifique
dimanche 21 décembre 2008Un arrêté vient d’être publié afin de préciser les modalités de caractérisation des bruits de tir et d’évaluation de l'impact sonore des stands de tir
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Stands de tir sportif : enquête à venir sur la version révisée du fascicule normatif FD S 31 160
mardi 01 juillet 2014Le fascicule de documentation normative "FD S 31 160 Stands de tir sportif" a fait l'objet, ces quatre dernières années, d'un important travail de révision. Le fruit de ce travail, un projet de version révisée du document, est en cours de mise en page. Dès le 31 juillet 2014, une enquête sera lancée afin de recueillir les avis sur le document. L'une des principales évoluti...
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Un propriétaire, même après avoir déménagé, peut demander qu’il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage
lundi 04 avril 2016Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présente fiche traite du cas d'un propriétaire ne résidant pas sur son fonds mais ayant pu demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin.
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