Activités réputées bruyantes

Les activités réputées bruyantes constituent une catégorie spécifique d'activités (cf. article L. 571-6 du Code de l’environnement) soumises à des exigences plus strictes, prévues par décret, activité par activité.

A ce jour, seules les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (article R. 1336-1 à 3 du Code de la santé publique et R. 571-25 À 28 du Code de l’environnement et les hélicoptères par le décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population ont été réglementées.