Conseils pratiques

Si vous vivez près d’un lieu musical dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez. 

Comme il n’est pas toujours facile d’approcher quelqu’un en personne pour lui expliquer qu’il vous gêne, une lettre courte l’informant courtoisement du problème et le prévenant de votre prochaine visite pour en discuter est une bonne entrée en matière.

Si la voie du dialogue semble ouverte, profitez de l’entretien pour rappeler au propriétaire du lieu la réglementation en vigueur (décret sur les lieux musicaux) et envisagez avec lui des solutions pratiques satisfaisantes.

• Fréquemment, ce n’est pas tant le volume sonore de la musique mais plutôt le bruit fait par le public à la sortie du concert ou de la discothèque qui constitue une nuisance sonore. Les gestionnaires des établissements de nuit ne sont pas totalement responsables, mais certains ont installé des sas, ou posté du personnel à la sortie de leur établissement. 

• Il faut garder à l’esprit que tout maire doit trouver un compromis entre la protection de la tranquillité publique, qui lui incombe, et son rôle d’animation culturelle de sa commune. Entre un centre-ville aseptisé et des établissements de nuit faisant fi de toute réglementation, il y a certainement un juste milieu à trouver. 

• Pour les salles municipales, il existe des subventions prenant en charge l’étude de l’impact des nuisances sonores et la pose de limiteur. Quant aux travaux d’isolation acoustique, le ministère chargé de l’environnement peut envisager, au cas par cas, suivant les ressources des communes, une aide financière.

L'article L112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que « les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l'existence des activités les occasionnant ».

En d’autres termes, si l’établissement existait déjà lorsque vous êtes entré dans les lieux, vous êtes censé avoir pris en compte cette donnée. Vous serez donc mal fondé à vous en plaindre, du moins, aussi longtemps qu’il fonctionne dans le respect de la réglementation (l'avantage de l'antériorité ne l'exonère pas de l'obligation de respecter les articles R571-25 à R571-30 du code de l'environnement).

Les documents d'urbanisme, tels que le Plan local d'urbanisme (PLU), mis à disposition du public dans les mairies qui en sont dotées, permet de prendre en compte les contraintes acoustiques liées à l'implantation d'une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ou à l'aménagement d'équipements de loisirs, avant même cette implantation.