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L'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 (modifiée le 18 mars 1999 par loi 99-198 relative aux spectacles) soumet les spectacles forains, les exhibitions de chants et de danse dans les lieux publics et tous les spectacles de curiosité ou de variété à une autorisation municipale.
L’arrêté préfectoral type de lutte contre le bruit (repris dans nombre de départements), dans son article 2, prévoit que […] sur les lieux publics, voies publiques ou accessibles au public, soient interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit la provenance, tels que ceux produits par :
[...], des dérogations pourront être accordées lors de circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances... dont la police incombe à l'autorité municipale. Les dérogations pour les manifestations soumises à une réglementation spécifique dont l'application est placée sous l'autorité du Préfet et celles organisées par le Maire font l'objet d'une autorisation préfectorale.
Dans le cadre de tels arrêtés préfectoraux, les musiques foraines sont souvent interdites :
L’arrêté préfectoral en vigueur dans votre département peut être consulté au bureau de la réglementation de votre préfecture.
Ainsi, dans le cas des fêtes foraines et manifestations commerciales, le maire peut déroger à la règle générale de l'interdiction de sonorisation de la voie publique et octroyer des dérogations à condition que celles-ci restent l'exception et qu'elles soient assorties de prescriptions visant à réduire les nuisances occasionnées aux riverains.
Les demandes de dérogation doivent généralement être déposées à la Mairie (Service Communal d'Hygiène et de Santé) deux mois avant le jour de la manifestation. Un formulaire type devra être joint ainsi qu'un plan de masse de l'implantation des sources bruyantes. L'arrêté portant dérogation devra être affiché sur les lieux concernés durant toute la durée de la manifestation.
Une convention passée le 19 juin 1986 entre l'Association des Maires de France (AMF) et les industriels forains et artisans de la fête encourage les communes à recevoir les fêtes foraines d'une année sur l'autre, aux mêmes dates et aux mêmes emplacements, si possible en centre-ville. 80% des emplacements sont ainsi attribués selon des critères d'ancienneté définis par la profession, les 20% restant étant affectés à des nouveautés. Les dates et heures d'arrivée et de départ des forains ainsi que celles de montage et de démontage sont fixées par le Maire.
La jurisprudence fait état d'arrêtés municipaux ayant été cassés lorsque les périodes prévues pour certaines activités installées sur des lieux publics étaient trop longues (exemple : tout l'été dans une ville touristique).
Il a été jugé qu'une commune pouvait voir sa responsabilité engagée, faute pour son maire d'avoir pris les mesures propres à faire cesser la nuisance sonore découlant de l'usage de haut-parleurs (Conseil d’Etat, 25 septembre 1987, Commune de Lege-Cap-Ferret, n° 68501).
Avant l'installation de la fête foraine, prenez contact avec la mairie de votre commune afin d’envisager avec le maire ou son équipe des mesures propres à minimiser les nuisances sonores occasionnées par la manifestation. Si vous êtes un certain nombre de riverains à subir et à dénoncer ces nuisances, vous aurez tout intérêt à constituer un collectif de riverains afin de mener vos actions au nom de ce collectif (pétition, …).