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C’est au maire qu’il convient de s’adresser en priorité lorsque les recours amiables ont échoué. Les pouvoirs de police du maire en font le garant de la tranquillité publique, notamment lorsque celle-ci est mise en péril par le bruit.
Le maire peut diligenter des agents municipaux assermentés pour venir constater les troubles ; dans les communes pourvues d'une police municipale et ayant passé des conventions permettant le travail de nuit, ces constatations peuvent s'effectuer de jour comme de nuit. Les chantiers font exception aux modalités de constatation propres aux activités bruyantes : aucune mesure acoustique n’est en effet exigée des agents municipaux pour constater l’infraction.
Les services de police peuvent constater les infractions en contrôlant les distances d'utilisation par rapport aux habitations, en se faisant présenter les documents d'homologation, en contrôlant les marques d'identification des engins et le bon fonctionnement des dispositifs d'insonorisation.
La voie la plus simple est de s'adresser à la mairie qui, après que ses agents aient constaté les comportements d'infraction, pourra intervenir et tenter d'arriver à un résultat en usant de son influence relationnelle.
Vous pouvez aussi de mander l’intervention d’un conciliateur de Justice. Celui-ci peut intervenir dans de nombreux conflits, sauf entre un usager et l’administration.
Le conciliateur propose une réunion destinée à rechercher une solution respectant les intérêts de chacun. Si la démarche aboutit, un constat de conciliation écrit est signé, qui peut éventuellement être validé par le juge d’instance et avoir alors force de jugement. Si le conciliateur n’a aucun pouvoir pour imposer une solution, en cas d’échec, il a la capacité de déclencher l’action judiciaire.
Le recours à un conciliateur est entièrement gratuit et peut ainsi éviter d’engager un procès. Votre mairie vous communiquera ses horaires de permanence.
Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie, qui peuvent en permanence constater les troubles de voisinage et ce, aussi bien le jour que la nuit. En cas de nuisances ponctuelles, la plus grande réactivité de ces autorités les rend plus à même d’intervenir dans ce type de situation.
Quand les inspecteurs constatent une infraction et une mauvaise volonté manifeste, quand toute tentative de règlement amiable a échoué, ils rédigent un rapport, accessible aux deux parties, et adressent ensuite au fauteur de bruit une mise en demeure d’y remédier.
Sans réaction, ils dresseront un procès-verbal transmis au procureur de la République.
En cas d’inaction du maire, il est possible de saisir le préfet du département pour qu’il lui rappelle ses obligations en matière de tranquillité publique.