Version HTML de base
Echo Bruit
n° 129
06.2010
g
Actualités
2
le magazine de l’environnement sonore
Pour aider à la mise en place
d’observatoires d’agglomération du bruit
sur l’ensemble du territoire d’ici 2011, un
premier appel à projets* accompagné
d’un financement de l’ADEME est
lancé jusqu’au 30 septembre 2010. Ces
structures doivent permettre la mise en
place de réseaux de mesure du bruit et
de ses évolutions ainsi que l’information
du public.
« Deux tiers des Français se disent
personnellement gênés par le bruit à
leur domicile et près d’un Français sur six a déjà été gêné au
point de penser à déménager*. Nous devons donc nous attaquer
résolument au bruit qu’il s’agisse de transports aériens ou
terrestres considérés comme principale source de nuisances
sonores (54 %), des bruits liés au comportement (21 %) et aux
activités industrielles et commerciales (9 %). C’est une question
d’équité sociale » a déclaré Chantal JOUANNO.
A l’occasion de la présentation du bilan de l’action de l’Etat
en matière de lutte contre les nuisances sonores, Chantal
JOUANNO a souligné le nouvel élan donné par le Grenelle
Environnement : plus de 240 millions sont investis chaque
année par l’Etat et les collectivités locales, en augmentation
de 20 % par rapport à la situation avant le Grenelle de
l’environnement. Elle a présenté de nouvelles mesures dans
la lutte contre les principales sources de bruit :
Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au
transport aérien :
Chantal JOUANNO souhaite une amélioration et une
accélération de la mise en œuvre des dispositifs d’aide
existants pour les nuisances aériennes. L’application du décret
du 25 mai 2010 qui permet désornais de verser des « avances
sur subvention », notamment aux riverains ayant constitué des
demandes groupées, va dans ce sens. Le ministère établira un
bilan précis des logements restant à insonoriser. Les recettes de
la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) seront
adaptées afin de pouvoir traiter l’ensemble des demandes dans
des délais raisonnables.
Un dispositif d’aide à l’insonorisation pour les riverains de
l’aéroport du Bourget sera possible dès la mise en place d’un
plan de gêne sonore, prévu dans le cadre du projet de loi de
finances 2011.
La limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte
densité de population : un décret est actuellement examiné
par le Conseil d’Etat.
Chantal JOUANNO et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire
d’Etat chargé des Transports, souhaitent qu’un chantier
d’encadrement de l’aviation légère soit lancé, afin de limiter
les vols des appareils les plus bruyants.
Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées aux
transports terrestres :
Chantal JOUANNO a demandé que l’engagement du Grenelle
Environnement soit pris afin de résorber les points les plus
problématiques dans un délai de 5 à 7 ans. La réalisation des
cartes de bruits et des plans d’action (prévus par la directive
européenne sur le bruit dans l’environnement) pour les
grandes agglomérations et les principales infrastructures de
transport doit être accélérée.
Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au
quotidien :
La Secrétaire d’Etat a demandé au président du Conseil
national du bruit de faire des propositions sur la mise en place
d’un étiquetage simplifié du bruit pour l’électroménager.
A noter que, durant la conférence de presse, la secrétaire
d’Etat a annoncé la tenue des Sixièmes assises nationales
de la qualité de l’environnement sonore, les 14, 15 et
16 décembre à Paris (voir page…). Organisées par le CIDB
sous le haut patronage du ministère chargé de l’Ecologie, ces
Assises consacreront un atelier à ce thème de l’étiquetage des
performances acoustiques des appareils ménagers.
La Secrétaire d’Etat a présenté à cette occasion les résultats
d’une enquête « Les Français et les nuisances sonores »,
menée par l’institut TNS SOFRES en mai 2010 pour le ministère
de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la
Mer (voir page 3).
* Appel à projets téléchargeable sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/
observatoire_bruit-2.pdf
Pour en savoir plus :
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/08_07_10_-_CJ_
Dossier_de_presse.pdf
Renforcement des mesures d’amélioration
de l’environnement sonore
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle Environnement, Chantal JOUANNO,
Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, en présence de Eric DIARD, député des
Bouches-du-Rhône, président du Conseil national du bruit, a annoncé le 8 juillet
une accélération et un renforcement des mesures d’amélioration de l’environnement
sonore ainsi que la création d’observatoires d’agglomération du bruit.