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Echo Bruit
n° 128
03.2010
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
sur le rapport de l’Académie de
médecine*. L’exploitant a interjeté
appel du jugement.
Dans une réponse parlementaire,
publiée au Journal Officiel le 8
décembre dernier, il est précisé qu‘à
la suite du rapport de l’Académie de
médecine, le ministre de la santé,
le ministre du travail, ainsi que le
ministre de l’écologie avaient saisi
l’Agence française de sécurité sanitaire,
de l’environnement et du travail
(AFSSET)**.
Le rapport de l’AFSSET de mars
2008 r e commande d ’ u t i l i se r
les modél isat ions disponibles,
suffisamment précises pour évaluer au
cas par cas la distance d’implantation
adéquate pour ne pas générer de
nuisance sonore pour les riverains des
éoliennes.
* www.academie-medecine.fr
** www.afsset.fr
n
Les plaignants réc lamaient la
destruction de l’ensemble du parc, à
savoir 21 éoliennes, et le versement
de 400 000 euros. L’exploitant du
champ éolien, la Compagnie du vent,
avait pourtant obtenu toutes les
autorisations administratives requises
pour installer les aérogénérateurs.
Pour obtenir gain de cause, l’avocat
du domaine viticole a mis en avant
la jurisprudence du trouble anormal
de voisinage et a souligné : « qu’en
l ’espèce, la construction d’une
centrale de 21 éoliennes sur une crête
mesurant plus de 72 m de haut, en
pleine campagne à l’aplomb d’une
maison d’habitation constitue bien un
trouble anormal de voisinage, et cette
pollution visuelle gâche la jouissance
quotidienne des lieux et excède la
mesure ordinaire des obligations de
voisinage ». Le tribunal de grande
instance de Montpellier a aussi retenu
les nuisances sonores pour donner
raison aux plaignants qui s’appuyaient
77 % des Français
favorables à l’installation d’éoliennes…
Mais l’esthétique (61 % des
sondés) et les nuisances
sonores (pour 58 %) font
obstacles à leur mise en place.
Le coût de l’aménagement
est trop élevé pour 37 % des
répondants et les difficultés
techniques liées à l’installation
(36 %) posent encore
problème.
Résultats d’une étude conduite
menée entre le 23 juin et le 9 juillet 2009 par le Cabinet BVA pour l’ADEME
sur la base d‘une enquête téléphonique d’une durée de 16 minutes après d’un
panel de 1 001 personnes représentatives de la population française de 18
ans et plus.
www.ademe.fr