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Echo Bruit n° 128 03.2010
g
Écho des villes
18
le magazine de l’environnement sonore
bruyantes). Ce plan comporte trois
volets : désigner les secteurs sensibles,
limiter l’apparition de nouvelles
nuisances sonores (notamment grâce
aux documents d’urbanisme), et traiter
le bruit sur les secteurs nuisants.
Ainsi 17 sites sensibles sont identifiés,
la plupart à proximité d’infrastructures
routières, et concernent environ 18 000
personnes. Bien qu’ils ne constituent
pas des Points Noirs Bruit au sens de la
réglementation, l’objectif de la CPA et
de ses partenaires est d’améliorer leur
situation.
Ce plan vise aussi à localiser et protéger
les zones calmes existantes et en créer
de nouvelles. Qu’elles soient naturelles
ou urbaines, ces zones peuvent
être définies comme un espace où
l’environnement sonore est maîtrisé et
non soumis à des agressions bruyantes.
Enfin, ce plan détaille les actions que
chacun doit mettre en place pour traiter
le bruit. Ainsi, les mesures prises par
les gestionnaires d’infrastructures
bruyantes ont permis de protéger près
de 2 000 logements entre 1999 et 2009.
L’État, les sociétés d’autoroutes et le
conseil général contribuent à réduire
le niveau sonore par l’amélioration des
revêtements routiers, les déviations de
trafic et les protections ponctuelles.
Temps Urbains, service municipal
rattaché au Pôle Vie des Quartiers,
en lien avec les services municipaux
Tranquillité Publique et Dijon Ville
Santé et en étroite collaboration avec
la CCI Dijon, qui en assure la maîtrise
d’ouvrage, et l’UMIH.
Les professionnels de la nuit ont
été associés à la réflexion par
l’intermédiaire de la CCI et de l’UMIH
qui les ont sollicités sur les articles de
la charte et le dispositif en général.
« Harmonuits » n’a pas seulement
pour objectif de réper torier les
obligations légales à la charge des
établissements mais bien d’énoncer
des engagements volontaires qui
conduisent à une meilleure information
du consommateur et donc à un mieux-
vivre ensemble.
Pour en savoir plus :
www.dijon.fr/.../harmonuits-le-guide-bon-
esprit.dos.419.php n
Dans le cadre de sa compétence
« lutte contre les nuisances sonores »
et conformément à la législation
européenne, la Communauté du
Pays d’Aix a dressé en 2008 une
cartographie du bruit (1) (distinguée
par un « Décibel d’Or »). à partir de
cet outil elle a posé un diagnostic. Il
révèle que trois communes (Aix-en-
Provence, les Pennes-Mi rabeau
et Vitrol les) sont touchées par
l’ensemble des nuisances et neuf (2)
sont exposées au bruit des réseaux
ferré et routier. Par ailleurs, 40 %
des habitants résident en zone calme
et 6 % dans des secteurs où les limites
fixées par la directive européenne sont
dépassées.
À partir de ces cartes, la CPA a établi
un Plan de prévention du bruit dans
l’environnement, en concertation avec
les acteurs concernés (communes,
gest ionna i res d’ inf rast ruc tures
Le Pays d’Aix soumet son plan
d’actions aux habitants
Du 15 janvier au 15 mars 2010, la Communauté du Pays
d’Aix a mis son PPBE à la disposition du public avant
son approbation et sa mise en ligne.
Cartographie du bruit
dans l ’environnement
plan de prévention du
bruit dans l’ environnement (ppbe)
paYs d’aiX
Edition novembre 2009
Le présent document, Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, est mis à la disposition
du public pendant une durée de 2 mois, conformément aux textes de transposition de la Directive
Européenne 2002/49/CE.
Le document final intègrera les remarques formulées par le public pendant cette période et sera soumis
à l’approbation du Conseil Communautaire avant transmission au préfet des Bouches-du-Rhône.
Projet
16 I I Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
La définition es secteur “ ensibles” a été effectuée en fonction
de critères basés sur des données sonores et urbaines :
• Les zones où les valeurs limites sont dépassées de jour
(68 dB(A) ou de nuit (62 dB(A)),
• les habitations dont les dates des permis de construire sont
antérieures au 1er octobre 1978,
• la présence d’établissements sensibles d’enseignement ou
de santé,
• la densité du bâti et le nombre de personnes co cernées,
• la gêne ressentie par les habitants et notamment le fait que
des plaintes aient pu être déposées sur le secteur.
L’analyse de ces cartes montre que les secteurs sensibl sont
situés, pour la plupart, à proximité des infrastructures routières.
La priorisation des interventions sur ces secteurs se fera avec les
gestionnaires des infrastructures responsables du bruit, en fonction
de leurs programmes de travaux, des obligations réglementaires
et des budgets alloués.
Avec l’aide de la cartographie du bruit, la Communauté du Pays
d’Aix peut inciter les gestionnaires à agir, en finançant une partie
des étud s et des travaux, comme cela a été fait, par exemple,
avec ESCOTA et ASF entre 2000 et 2008.
16 secteurs dits “sensibles” ont été identifiés sur le territoire communautaire. 80% des communes de
la Communauté du Pays d’Aix sont concernées par l’un de ces secteurs. on estime à environ 18 000, le
nombre de personnes résidant dans ces zones à enjeux.
I. LE sECTEurs LEs PLus sEnsIbLEs
Pour plus d’information sur la réglementation sur le bruit : http://cartes-bruit.agglo-paysdaix.fr
partie 3 identiFiCation des enJeuX