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Echo Bruit
g
Avions
Transports : avions
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le magazine de l’environnement sonore
n° 123-124
03.2009
En 2004 et 2005, quelque cent
c i nquan t e aé r od r omes c i v i l s
appartenant à l’État devenaient
propriété des collectivités territoriales
ou de leurs groupements ; dans la
foulée, Aéroports de Paris devenait
société anonyme. À la lumière de
cette responsabilisation accrue des
acteurs locaux, la Cour s’est intéressée
aux défis et contraintes (croissance
du trafic, exigences des compagnies
aériennes, nuisances sonores…) qui
freinent l’activité des infrastructures
du secteur aérien.
À l’occasion de ce bilan de la situation
économique et f inancière des
aéroports décentralisés, la juridiction
financière s’est notamment intéressée
à la question des nuisances sonores.
Tout d’abord, le rapport dénonce
l’insuffisante maîtrise de l’urbanisation
aux alentours des aéroports. Les
difficultés rencontrées dans la révision
de tous les Plans d’exposition au bruit
PEB sont révélatrices de l’ampleur des
problèmes liés, en zone fortement
urbanisée, à la poursuite des vols
nocturnes, aux avions bruyants et
au développement rapide du trafic.
Le cas de Paris-Charles-de-Gaulle
est symbolique de cette difficulté
à concilier maîtrise de l’urbanisme
et développement du trafic : pour la
révision du PEB, il n’a pas été possible
de parvenir à un consensus sur les
projections à vingt ans du nombre de
mouvements aériens.
S ’ a g i s sa n t d e s r e s t r i c t i ons
d’exploitation, le rapport souligne
l’augmentation des infractions relevées
par l’ACNUSA : en 2006, 600 dossiers
de manquements constatés contre un
peu plus de 200 dossiers par an en
moyenne sur la période 2 001 à 2004.
Cette hausse est essentiellement
mise sur le compte de l’interdiction
des décollages non-programmés
entre minuit et 5 heures sur CDG et
du plafonnement à 22 500 du nombre
de créneaux horaires attribuables
dans la plage nocturne. Ces mesures
de restriction semblent occasionner
des di f f i cul tés d’organisat ion
et d’anticipation de la part des
compagnies aériennes pour traiter dans
le temps imparti les vols programmés.
Quant aux défauts du régime actuel
d’aide à l’insonorisation, la Cour
des comptes ne manque pas de les
relever et recommande une réforme du
dispositif. Celui-ci devrait être simplifié
et doté de financements suffisants.
Une simplification, tant des procédures
d’octroi des aides que du système de
collecte, dénoncé comme « complexe et
purement déclaratif », est suggérée. Un
meilleur contrôle des frais de gestion
de la TNSA par les aéroports – selon les
aéroports, les frais de gestion prélevés
s’échelonnent de 5 % à plus de 20 %
du montant des indemnisations – est
également préconisé. L’éventualité
d’une participation des collectivités
territoriales au financement de
la taxe sur les nuisances sonores
aériennes (TNSA) , en ver tu de
leurs responsabilités en matière
d’urbanisme, est également avancée
par les auteurs du rapport. Lesquels
proposent, par ailleurs, que soit menée
une réflexion sur la diversification des
moyens de réparation du préjudice,
comme le rachat d’habitations, le
versement de compensations aux
riverains ou leur relogement, mesures
appliquées dans d’autres pays.
Enfin, la Cour des comptes souligne
qu’à ce jour aucune communauté
aéroportuaire n’a été créée – malgré la
loi du 23 février 2004 qui prévoyait la
création de ces structures. Au-delà de
la seule concertation avec les riverains
sur les aspects environnementaux,
le rapport rappelle les mérites que
représenterait la mise en place d’une
« enceinte permettant d’organiser
un meilleur partage des retombées
économiques et f isca les des
aéroports ».
233 pages
Éditeur : La Documentation française
Rapport consultable sur Internet à l’adresse
suivante :
http://lesrapports.
ladocumentationfrancaise.fr/
BRP/084000420/0000.pdf
n
La Cour des comptes se penche
sur les aéroports français
La Cour des comptes a publié un rapport public
thématique sur les aéroports français.
Le rapport étudie la manière de concilier les
préoccupations environnementales et la logique
économique et fait des préconisations.