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Echo Bruit
g
Écho des villes
60
le magazine de l’environnement sonore
n° 123-124
03.2009
agression sonore ». Ce délit créé en 2003
(article 222-16 du code pénal) stipule :
« Les appels téléphoniques malveillants
réitérés ou les agressions sonores en vue
de troubler la tranquillité d’autrui, sont
punis d’un an d’emprisonnement et de
15000 euros d’amende ». La procédure
était inhabituelle, car en temps normal,
les auteurs d’une telle infraction sont
poursuivis pour « tapage nocturne »
devant un simple tribunal de police, où
ils encourent une contravention de 3
e
classe.
Les juges de la 24
e
chambre n’ont
finalement pas suivi le parquet et
ont requalifié le délit reproché aux
prévenus en simple contravention pour
tapage nocturne, suivant en cela les
avocats de la défense. Six jeunes ont
été condamnés à une contravention de
150 euros, un septième à 300 euros, et
le huitième a été relaxé.
n
TRONDHEIM
mp3 autorisé
en classe
À Trondheim en Norvège, une école a
décidé d’autoriser ses élèves à écouter
de la musique sur leur lecteur de mp3
pendant les cours. Seul impératif :
les parents doivent avoir donné leur
accord.
Cette décision va faire l’objet d’un test.
Si tout se passe bien, la mesure sera
généralisée.
des organisations représentatives, le
médiateur est placé auprès du Préfet
de Police pour remplir un rôle de
conseil auprès des professionnels du
secteur HCR de Paris et faciliter leurs
relations avec les administrations de
l’État chargées du contrôle de leurs
établissements. Il peut être conduit
à mener des conciliations en cas de
difficultés particulières.
On notera également l’initiative du
Sneg (syndicat national des entreprises
gaies) qui durant l’été a souhaité
sensibiliser sa clientèle au respect du
voisinage avec une campagne intitulée
« Silence on fume ».
Si vous souhaitez recevoir des affiches et/
ou des cartes postales de la campagne,
contacter le Bureau des Temps de la Ville
de Paris :
e.mail : bureaudestemps@paris.fr
Tél. : 01 42 76 41 83
n
Depuis plusieurs mois, de nombreux
riverains du quartier des rues Legendre,
Clairaut et Lecompte dans le 17
e
arrondissement de Paris, se plaignaient
du bruit occasionné par des jeunes qui
stationnaient le soir jusqu’à des heures
tardives au pied de leurs immeubles,
parlant fort, poussant des cris et faisant
pétarader leurs scooters. Certains
membres de ce groupe d’une dizaine de
personnes avaient alors fait l’objet d’un
rappel à la loi le 23 septembre. Malgré
cet avertissement, les nuisances
continuant, cela qui avait conduit des
riverains à déposer une plainte et le
20 octobre, une dizaine de jeunes
étaient interpellés.
Le parquet souhaitant témoigner de sa
volonté de sévérité accrue en matière
de nuisances sonores avait renvoyé
les membres de ce groupe, après leur
interpellation et leur placement en garde
à vue, devant le tribunal correctionnel
au motif de « trouble à la tranquillité par
Dix jeunes devant la justice
pour des nuisances sonores
Dix jeunes gens, interpellés pour avoir été à l’origine
de nuisances sonores dans un quartier du XVII
e
arrondissement de Paris, ont été renvoyés devant la justice.