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Echo Bruit
n° 121
06.2008
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Écho des villes
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le magazine de l’environnement sonore
Les premières dispositions réglementaires relatives au bruit
ont été introduites dans le Règlement Sanitaire Départemental
(RSD) de Seine et Oise (78) le 28 avril 1964 en fixant, dans
son article 10, l’obligation d’une isolation acoustique des
équipements des logements. Le RSD du 3 juin 1970 introduit
dans son titre V, « Dispositions visant des causes particulières
de pollution », un article 103 relatif aux « émissions de fumées,
poussières, buées, gaz toxiques ou corrosifs et odeurs et
lutte contre le bruit ». Cet article fixait des règles destinées à
protéger la santé du voisinage en interdisant tout bruit causé
sans nécessité ou dû à un défaut de précaution. Dans le RSD
du 16 juillet 1979, le titre V intitulé « Le BRUIT » était composé
de 4 articles. Son champ couvrait le bruit de voisinage, le bruit
sur la voie publique, les activités, la circulation, le survol des
zones habitées et les chantiers. Le bruit dans l’habitation
faisait l’objet d’un 5e article inclus dans le chapitre concernant
l’aménagement des locaux d’habitation. Suite à la publication
d’un décret en Conseil d’État le 5 mai 1988 relatif aux règles
propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de
voisinage, le Ministère chargé de la Santé a demandé dans
sa circulaire du 7 juin 1989 l’abrogation du titre V du RSD
et a proposé un Arrêté Préfectoral type. Le premier Arrêté
Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit a été signé le 1er août
1990 par le Préfet des Yvelines, après avis favorable du Conseil
Départemental d’Hygiène des Yvelines du 25 juin 1990.
L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit des Yvelines
du 1
er
août 1990 a été modifié en 1992, 1999 et 2006 pour
prendre en compte les évolutions réglementaires. La dernière
version de l’arrêté préfectoral a été signée par le Préfet le
25 mars 2008. Elle est consultable sur le site Internet de la
Préfecture des Yvelines :
www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/sante_et_solidarité/
Santé/le_bruit
L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit des Yvelines
du 25 mars 2008 apporte des précisions sur l’application des
textes nationaux, réglemente certaines activités et renforce la
réglementation nationale sur plusieurs points. Voici quelques
exemples pour illustrer ces 3 points :
• Apport de précisions : L’article 8 demande que l’étude de
l’impact des nuisances sonores prévue par l’article R.571-29
du Code de l’Environnement (lieux musicaux), soit réalisée en
respectant un cahier des charges fourni en annexe I de l’arrêté
préfectoral.
• Réglementation de certaines activités : L’article 5 encadre
par des horaires et interdit les dimanches et jours fériés les
travaux bruyants des entreprises publiques et privées.
• Renforcement de la réglementation nationale : L’article 15
limite à 105 dB (A) en tout point accessible au public les
manifestations musicales extérieures, l’article 8 demande
que les limiteurs de pressions acoustiques installés dans les
établissements diffusant de la musique amplifiée, fassent
l’objet d’un contrôle annuel, le contrôleur devant remplir une
attestation figurant en annexe III de l’arrêté préfectoral.
Depuis 1990 tous les maires sont chargés de la lutte contre les
bruits de voisinage. L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre
Bruit de voisinage : Évolution du contexte
réglementaire du département des Yvelines
Sophie HERAULT, Ingénieur du Génie Sanitaire, et Albert GODAL, Ingénieur d’Études
Sanitaires, DDASS des Yvelines
Depuis 1988, la réglementation nationale a
évolué :
• 1995 : modification et la codification des
dispositions relatives au bruit,
• 1998 : publication d’un décret relatif à la diffusion
de la musique amplifiée,
• 2006 : modification des dispositions du Code de la
Santé Publique relatives au bruit,
• 2007 : codification des dispositions relatives à la
diffusion de la musique amplifiée.
Dans le département des Yvelines, le projet
d’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
est élaboré au sein du pôle de compétence bruit,
animé par la DDASS. Le projet d’arrêté préfectoral
révisé est soumis pour consultation à l’ensemble
des Maires. Le projet modifié en fonction du résultat
de cette consultation est ensuite soumis à l’avis du
Conseil Départemental de l’Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST).
La Direction du Développement Durable de la
Préfecture présente ensuite le projet à la signature
du Préfet.