Version HTML de base
Echo Bruit
n° 121
06.2008
g
Dossier :
“ÉOLIENNES”
17
le magazine de l’environnement sonore
L
a mise en œuvre d’un projet éolien comporte une
grande quantité de démarches, depuis les analyses
préalables, en passant par les études de faisabilité
jusqu’aux études d’impact et implique de nombreux
acteurs.
En premier lieu, il est nécessaire de réaliser des
analyses
préalables
:
données météo
,
contraintes environnementales et
réglementaires propres au site, conditions de raccordement
au réseau électrique, contacts avec les propriétaires fonciers
,
a
vis des élus locaux.
Ensuite intervient l’étude de faisabilité qui comprend
:
• l’étude de la flore et de la faune,
• l’étude acoustique afin de mesurer le niveau sonore
ambiant avant l’installation,
• les campagnes de mesure du vent,
• l’étude économique,
• l’expertise paysagère,
• l’expertise archéologique.
Cette étape est aujourd’hui facilitée par le dispositif de création
des Zones de Développement Éolien (ZDE). La loi LOPE
a introduit le principe de création des ZDE qui permet aux
installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de
l’obligation d’achat de l’électricité produite. La Circulaire
MINEFI, MEDD du 19 juin 2006 précise les modalités
pratiques de mise en œuvre de ce dispositif et indique
notamment le contenu attendu des dossiers que les communes
déposeront auprès des préfectures.
La ZDE n’est pas un document d’urbanisme. Ainsi, la
construction d’une éolienne, dès que sa hauteur est supérieure
à 12 m, reste soumise à l’obtention d’un permis de construire
délivré par le Préfet même à l’intérieur du périmètre d’une
ZDE. Le dossier de permis de construire s’accompagne d’une
étude d’impact et d’une enquête publique pour les éoliennes de
plus de 50 m de haut. Comme on peut le constater, un projet
éolien est un parcours au long cours s’étalant sur plusieurs
années.
Des études préalables à
l’exploitation, le parcours du
combattant
Pierre Audiffren,
Cabinet ECTARE
Les ZDE
se définissent en fonction de trois
critères : le potentiel éolien, les possibilités de
raccordement au réseau électrique et la protection
des paysages, des monuments historiques et des
sites remarquables et protégés. Elles permettent
aux installations éoliennes qui y sont situées de
bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité
produite.
Le dossier de demande de ZDE, porté par les
collectivités, doit contenir les éléments suivants :
• Le périmètre de la ZDE ;
• La puissance maximale et minimale de l’ensemble
des installations éoliennes ;
• Une évaluation du potentiel éolien de la zone
donnant une indication des régimes de vent
observés sur la zone ou aux alentours de la zone ;
• Une analyse des possibilités de raccordement aux
réseaux publics d’électricité existants ainsi que les
caractéristiques des postes de transformation ou
d’étoilement situés à l’intérieur ou à proximité de la
ZDE ;
• Une étude patrimoniale et paysagère de l’aire
d’étude (correspondant au périmètre des communes
étudiées et s’étendant jusqu’à environ 10 km
autour).