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Echo Bruit
n° 120
03.2008
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Actualités
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le magazine de l’environnement sonore
Dans un rapport consacré aux impacts sanitaires du bruit
généré par les éoliennes, l’Afsset confirme le bien-fondé
des dispositions réglementaires actuelles en matière de
procédure d’implantation, à savoir l’obligation d’étudier,
par la modélisation, l’impact acoustique de chaque projet
éolien. Le rapport écarte l’option consistant à définir une
distance d’installation unique entre les parcs éoliens et
les habitations.
Dans un communiqué de presse daté du 31 mars 2008,
l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et
du travail (Afsset) présente son rapport « Impacts sanitaires
du bruit généré par les éoliennes ». Ce travail, réalisé à
la demande des ministères en charge de la Santé et de
l’Environnement, fait suite au rapport « Le retentissement
du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme »
publié le 14 mars 2006 par l’Académie nationale de médecine.
Dans ce document, l’Académie recommandait l’implantation
des éoliennes à une distance minimale de 1 500 mètres des
habitations, pour les machines de puissance supérieure
à 2,5 MW, ainsi que l’application de la réglementation
relative aux Installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) pour certaines installations. Saisie
le 27 juin 2006 par les ministères en charge de la Santé et
de l’Environnement, l’Afsset a mené un travail d’analyse des
préconisations de l’Académie, sous l’angle notamment de la
question de l’installation de parcs éoliens en général, et des
projets en cours en particulier. L’Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a elle aussi contribué
à ce rapport, sous la forme d’une prestation de service,
conformément aux termes de la saisine.
Selon l’état des lieux de la filière éolienne réalisé par l’Afsset
à l’échelon national et mondial, la réglementation en vigueur
en France compte pour l’une des plus protectrices pour les
riverains (décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la
lutte contre les bruits de voisinage). Bien que les machines
d’une puissance supérieure à 2,5 MW n’aient pas encore
fait leur apparition dans le paysage éolien français, les
niveaux de bruit générés par les éoliennes déjà installées de
puissance inférieure ont été évalués au moyen de campagnes
de mesures et de modélisations. En parallèle, les DDASS des
départements concernés par l’implantation de parcs éoliens
ont été consultées par questionnaire, avec un taux de réponse
de 42%. L’enquête visait à identifier l’objet et la nature des
plaintes recensées, ainsi que l’existence éventuelle de règles,
appliquées au niveau de chaque DDASS, pour encadrer
la distance entre parcs éoliens et habitations. L’expertise
conduite par l’Afsset indique que les émissions sonores
des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires
directes sur l’appareil auditif. De fait, aucune donnée sanitaire
disponible ne permet d’observer des effets liés à l’exposition
aux basses fréquences ou aux infrasons générés par ces
machines. A l’intérieur des habitations, fenêtres fermées,
on ne recense pas de nuisances – ou leurs conséquences
sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus. En
ce qui concerne l’exposition extérieure, le rapport indique
que « les émissions sonores des éoliennes peuvent être à
l’origine d’une gêne, mais on remarque que la perception
d’un inconfort est souvent liée à une perception négative des
éoliennes dans le paysage ».
Le groupe de travail réuni par l’Afsset ne juge pas souhaitable
que soit imposée une distance d’espacement unique entre
parcs éoliens et habitations riveraines. Il se trouve que
l’empreinte sonore d’une éolienne dépend fortement de
nombreux paramètres locaux, tels que la topographie,
la couverture végétale et les conditions climatiques. Par
conséquent, les experts préconisent plutôt d’utiliser les
modélisations actuelles, jugées « suffisamment précises
pour évaluer au cas par cas, lors des études d’impact, la
distance d’implantation adéquate permettant de ne pas
générer de nuisance sonore pour les riverains des futures
éoliennes ». A cette fin, le groupe de travail recommande
l’adoption d’un cahier des charges comprenant plusieurs
éléments techniques (paramètres de modél isation,
définition du périmètre géographique de l’étude d’impact…)
pour permettre d’étudier systématiquement et au cas
par cas l’impact acoustique des parcs éoliens. Enfin, le
groupe de travail préconise de rendre la cartographie de
la zone d’impact des éoliennes disponible en mairie. Dans
le prolongement de ce rapport sur le bruit des éoliennes,
l’Afsset propose d’approfondir les connaissances dans le
domaine de l’évaluation de la gêne due aux bruits et plus
particulièrement aux basses fréquences, en inscrivant
ce thème dans son prochain appel à projet de recherche
(APR).
A noter que le prochain numéro de la revue Echo Bruit (parution
fin juin) consacrera un dossier spécial à cette problématique de
l’impact sonore des éoliennes.
Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes - Mars 2008
Rapport téléchargeable sur le site de l’Agence : www.afsset.fr
Bruit des éoliennes
l’Afsset recommande les études au cas par cas