Version HTML de base
Des moyens pour lutter contre les PNB
Dans la délibération du 11 février 2009, le conseil d’administration de l’ADEME a décidé
de mobiliser un budget de
193 millions
d’euros pour le traitement des PNB. Et ceci
en application de l’engagement n° 153 du Grenelle de l’environnement sur la révision
de l’inventaire des PNB des transports terrestres et sur la résorption des PNB les plus
dangereux pour la santé des riverains.
Ce dispositif est en phase avec la
directive européenne 2002/49
relative à la lutte
contre le bruit et complète les actions de résorption déjà initiées par le Ministère de
l’Ecologie sur le réseau routier national.
De plus, le
rapport COMOP n° 18
(comité opérationnel « bruit » du Grenelle de
l’environnement) met l’accent sur l’importance d’une démarche pluridisciplinaire
impliquant les véhicules émetteurs de bruit, les infrastructures, les bâtiments, et,
pour ces derniers, la nécessité de traiter simultanément les aspects acoustiques et
thermiques.
Les aides prévues dans le programme de l’ADEME peuvent aller
jusqu’à 80 % du
coût des travaux
, et n’excluent pas les études, qu’il s’agisse des études préalables,
des études techniques, des audits mixtes acoustiques et thermiques, ou encore les
actions d’information et d’animation, et les prestations de maîtrise d’œuvre déléguée.
A qui s’adresse le programme de l’ADEME ?
L’ADEME contractualise avec les gestionnaires des infrastructures de transports terrestres
ou leurs délégataires, c’est-à-dire les collectivités territoriales et leurs EPCI (Conseils
généraux, communes, communautés de communes, communautés d’agglomération
ou communautés urbaines) et RFF.
C’est à eux d’assurer les relations avec les propriétaires des bâtiments lorsque les
façades doivent être traitées.
En 2009, 860 PNB ont été traités qui concernent 2 750 logements. Ce qui représente
63,4 millions d’euros de travaux, auxquels l’ADEME a contribué à hauteur de
37,9 millions d’euros, pour un
taux moyen d’aide de 60 %
.
Cet engagement financier de l’ADEME s’est poursuivi en 2010, et beaucoup de projets
pourront encore être financés dès 2011.
Les opérations concernées
Les actions éligibles à l’aide financière pour la résorption des PNB sont assez larges.
Elles couvrent
pratiquement toute la gamme
des interventions possibles, depuis
le traitement à la source par l’aménagement des infrastructures (écrans acoustiques,
revêtement de la chaussée, etc.), les travaux d’amélioration de l’isolation acoustique
des façades des immeubles d’habitation jusqu’au contrôle de réception. Sont aussi
concernés les bâtiments d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale. Des
critères techniques de niveau d’exposition au bruit et de date d’autorisation de construire
sont également pris en considération.
Comment procéder ?
L’aide apportée par l’ADEME est une subvention au maître d’ouvrage de l’opération de
résorption retenue après examen des caractéristiques techniques du projet.
Le demandeur doit d’abord adresser à la direction régionale de l’ADEME un courrier,
signé par une personne habilitée à engager l’organisme en question et indiquant
succinctement l’objet de l’opération, le montant estimé des travaux et l’aide souhaitée.
C’est après avoir accusé réception de ce courrier que les services compétents de l’ADEME
seront amenés à demander des renseignements complémentaires afin de constituer
le dossier complet.
Si la demande est finalement acceptée, conformément à l’application d’un cahier
des charges mis à disposition des demandeurs, elle fera l’objet d’une convention de
financement engageant les parties prenantes.
Vous trouverez à la rubrique « Bruit » du site internet
www.ademe.fr
en téléchargement tous les documents nécessaires :
• Modèle de lettre type (demande d’aide)
• Cahier des charges du dossier de demande d’aide
incluant un modèle à remplir.
• Cahier des charges de l’audit mixte acoustique et thermique
Les enjeux
Le bruit est perçu par la population comme la première nuisance au
domicile et les transports comme la principale source. Plus de 50 % des
urbains citent le bruit comme un problème majeur dans leur ville. Et
on estime que plus d’un Français sur six a déjà envisagé de déménager
pour échapper à une trop forte exposition au bruit.
Le bruit peut être une gêne pour la vie quotidienne et avoir des effets
directs ou indirects sur les comportements des individus, sur leur santé
(troubles du sommeil, effets cardiovasculaires, etc.) mais également
sur leurs performances intellectuelles. On sait aujourd’hui évaluer les
désordres psychologiques imputables à une trop forte exposition au bruit.
La directive européenne du 25 juin 2002 affirme que
« dans le cadre de
la politique communautaire, un niveau élevé de protection de la santé
et de l’environnement doit être atteint et la protection contre le bruit est
un des objectifs visés. »
Pour sa part, dans son rapport, le comité opérationnel « bruit » du
Grenelle de l’environnement, au titre des propositions, distingue
plus particulièrement trois volets, au premier rang desquels les
points noirs du bruit des infrastructures de transports terrestres
(inventaire et résorption), auxquels s’ajoutent le bruit des avions et
les observatoires du bruit.
Qu’est-ce qu’un point noir du bruit (PNB)
Peuvent être qualifiés de points noirs du bruit (PNB) un ou plusieurs
bâtiments situés dans une zone devant supporter
une exposition
sonore en façade supérieure à 70 dB(A) le jour et/ou à 65 dB(A)
la nuit
pour les bruits routiers, à
73 dB(A) le jour et/ou à 68 dB(A)
la nuit
pour les bruits ferroviaires.
Pour caractériser un PNB, on se réfère également à des critères
d’antériorité, autrement dit au fait que les autorisations de construire
des bâtiments concernés, sauf conditions spécifiques, ont précédé la
date de mise en application de la réglementation de protection du
bruit, en l’occurrence 1978.
Même si on ne dispose pas encore d’un inventaire parfaitement
exhaustif à l’échelle de l’ensemble du territoire métropolitain, on
peut estimer à environ 500 000 le nombre de PNB.
www.ademe.fr
rubrique « bruit »
Renseignements / contacts = votre délégation régionale ademe