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RÉGLEMENTATION
Aspects réglementai res
67
Acoustique
&
Techniques n° 53
NORMES INTERNATIONALES
Bruit au travail : de nouvelles
dispositions entrent en vigueur pour
les secteurs de la musique et des
loisirs
Le 14 février dernier, l’article du décret
n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est entré
en vigueur.
Ce texte réglementaire apporte les
précisions suivantes :
- les employeurs doivent mettre à
disposition de leurs salariés (serveurs,
DJ, barmen…) des protections auditives
individuelles lorsque le volume sonore
constaté est supérieur à 80 dB(A),
- i ls doivent vei l ler à ce que ces
protections soient portées si le volume
dépasse les 85 dB(A),
- avec le port des protections, le volume ne
doit en aucun cas dépasser les 87 dB(A).
Le texte de loi en intégralité ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611232D
l’article concernant vos établissements
est l’article 2 (en toute fin de document),
et pour une lecture simplifiée :
http://www.environnement.ccip.fr/bruit/
lieux-de-travail/protection-travailleurs.
htm.
n
ISO 2017-2
15 décembre 2007
First edition
Première édition
Mechanical vibration and schock - Resilient mounting
systems
Part 2 : Technical information to be exchanged for the
application of vibration isolation associated with railways
systems
Vibrations et chocs mécaniques - systèmes de montage
résilients
Partie 2 : Informations techniques à échanger pour l’application
d’isolation vibratoire associée aux chemins de fer
ISO 21289
1
er
mars 2008
Première édition
First Edition
Vibrations et chocs mécaniques - Paramètres à spécifier
pour l’acquisition de données vibratoires
Mechanical vibration and shock - Parameters to be specified
for the acquisition of vibration data
ISO 6393
15 mars 2008
Troisième édition
Third edition
Engins de terrassement - Détermination du niveau de
puissance acoustique - Conditions d’essai statique
Earth-moving machinery - Determination of sound power level
- Stationary test conditions
ISO 6394
15 mars 2008
Troisième édition
Third edition
Engins de terrassement - Détermination du niveau de pression
acoustique d’émission au poste de conduite - Conditions
d’essai statique
Earth-moving machinery - Determination of emission sound
pressure level at operator’s position - Stationary test
conditions
ISO 6395
15 mars 2008
Deuxième édition
2
nd
Edition
Engins de terrassement - Détermination du niveau de
puissance acoustique - Conditions d’essai dynamique
Earth-moving machinery - Determination of sound power level
- Dynamic test conditions
ISO 6396
15 mars 2008
Deuxième édition
2
nd
Edition
Engins de terrassement - Détermination du niveau de pression
acoustique d’émission au poste de conduite - Conditions
d’essai dynamique
Earth-moving machinery - Determination of emission sound
pressure level at operator’s position - Dynamic test conditions
n