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Spécial “ bruits de chantier ”
Acoustique
&
Techniques n° 46-47
Comment gérer les nuisances sonores
sur un chantier
Les droits et devoirs des maîtres d’ouvrage
Réseau Ferré de France ou RFF est gestionnaire et propriétaire
du réseau ferré national c’est-à-dire des infrastructures
ferroviaires et des quais de gare indépendamment des
bâtiments des gares elles-mêmes, des voyageurs et du
matériel roulant qui sont gérés et entretenus par la SNCF.
Le réseau ferré national représente 32000 kilomètres de ligne
et traverse 11000 communes.
Pour assurer le fonctionnement de ce réseau, RFF s’est vu
confier quatre missions centrales :
- Établir les règles d’exploitation du réseau ;
- Maintenir le réseau c’est-à-dire l’entretenir et faire en sorte
que l’on puisse rouler convenablement ;
- Développer le réseau ;
- Optimiser l’utilisation du réseau au travers de la réservation
des capacités c’est-à-dire attribuer des sillons qui vont pouvoir
être exploités par les opérateurs ferroviaires.
De plus deux missions complémentaires non négligeables lui
ont été allouées : valoriser le patrimoine ferroviaire et gérer
la dette.
Les droits et devoirs du maître d’ouvrage
RFF est le maître d’ouvrage des travaux qu’il réalise sur ses
infrastructures et en ce sens, il a le droit d’entreprendre des
chantiers et donc de faire du bruit mais en revanche il doit
reconnaître qu’il va faire du bruit, de connaître sa nature et
ses caractéristiques et donc de le minimiser afin de rendre le
chantier acceptable par les populations riveraines.
Classification des devoirs de RFF
- Respecter la réglementation en vigueur c’est-à-dire le décret
95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des
aménagements et des infrastructures de transports terrestres
et notamment son article 8. Ce dernier impose un devoir
d’information des préfets et maires des territoires concernés.
On peut noter que les préfets peuvent également imposer un
certain nombre de contraintes.
-
Respecter les êtres vivants
riverains. RFF doit réduire le
niveau sonore et la durée des travaux vis-à-vis des habitants
riverains mais aussi de la faune notamment en intervenant en
dehors des périodes de nidification.
-
Respecter la sécurité
du chantier.
- Et enfin,
respecter l’économie
du projet.
Les opérations qui vont conditionner les bruits
de chantier
En matière de ferroviaire, il y a plusieurs types d’opérations qui
vont conditionner le bruit de chantier, on en notera cinq :
- La
maintenance et l’entretien des voies
; les travaux sont
essentiellement de nuit et de courte durée,
- Le
renouvellement des voies
; les travaux se font de nuit
ou de jour et sont généralement mobiles et de longue durée.
On utilise une usine automatique composée d’un train de
dégarnissage du ballast et d’un train de substitution des rails
et traverses, qui se déplace d’environ un kilomètre par jour,
- L’
aménagement de voies existantes
(mise au gabarit
des voies, électrification d’une ligne, aménagement d’une voie
supplémentaire) ; travaux de jour comme de nuit,
- L’
aménagement des voies nouvelles
; les travaux
s’effectuent de jour sauf cas exceptionnel,
- Les
opérations spécifiques
comme l’aménagement de
passages à niveau, la création de murs antibruit ; les travaux
s’effectuent sous circulation et donc essentiellement de
nuit.
La démarche du maître d’ouvrage
Il va falloir se soucier dans un premier temps de la partie
Organisation/Planification
car c’est à ce stade que le
maître d’ouvrage peut agir. Une deuxième phase est également
capitale, il s’agit de la partie
Prévention/information
. En
Anne Guerrero
Mission Environnement et développement durable
Réseau ferré de France
92, avenue de France
75013 Paris
Tél.: 01 53 94 30 00
Fax : 01 53 94 38 00
E-mail : anne.guerrero@rff.fr