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RÉGLEMENTATION
Aspects réglementai res
49
Acoustique
&
Techniques n° 40
Titulaire :
François Longchambon, maire de Montmorency (95)
Suppléant : Alain Suguenot, député-maire de Beaune (21)
Titulaire :
Denis Merville, député-maire de Sainneville (76)
Suppléant : Dominique Dord, député-maire d’Aix-les-Bains (73)
Titulaire :
Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi (94)
Suppléant : René Seille, maire de Bois-Guillaume (76)
Titulaire :
Didier Borotra, sénateur-maire de Biarritz (64)
Suppléant : Yanick. Paternootte, maire de Sannois (95)
Titulaire :
Brigitte Le Brethon, député-maire de Caen (14)
Suppléante : Irène Tharin, député-maire de Seloncourt (25)
Titulaire :
Jean-Pierre Decool, député-maire de Brouckerque (59)
Suppléant : Michel Doumax, maire de Saintry-sur-Seine (91)
En tant que représentants des conseils généraux, désignés par
l’Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
Titulaire :
Gérard Bernheim (Gérard).
Suppléant : Francis Chouat (Francis).
Titulaire :
Joël Abbey
Suppléant : Jean Casili
En tant que représentants des conseils régionaux, désignés par
l’Association des régions de France :
Titulaire :
Marie Pierre Bigard
Suppléante : Agnès Thibal
En tant que représentants d’organisations syndicales de salariés
les plus représentatives sur le plan national :
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaire :
Bernard Cabasson
Suppléante : Françoise Gauchet
Au titre de la Confédération française de l’encadrement (CFE-
CGC)
Titulaire :
Denis Lucarelli
Suppléant : Michel Bacher
Au titre de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire :
Georges Garcia-Bardidia
Suppléante : Isabelle Plaisant
En tant que représentants d’organisations syndicales d’employeurs
les plus représentatives sur le plan national :
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire :
Franck Gambelli (Franck)
Suppléante : Nathalie Buet
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes
entreprises (CGPME).
Titulaire :
Patrick Le Borgne
Suppléant :Eric des Grottes (Eric)
En tant que représentants d’organisations professionnelles ou
d’entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores
ou développant des activités bruyantes :
Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Titulaire :
Jean François Dominiak, vice-président
Suppléant :Jean Pierre Le Goff, délégué général
Au titre du Comité des constructeurs français d’automobiles
(CCFA)
Titulaire :
André Douaud, directeur technique
Suppléant : Nicolas Le Bigot
Au titre du Comité français de l’isolation (CFI)
Titulaire :
Pierre Chemillier, président
Suppléant : Louis Marie Blin, délégué général
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire :
André Sanchez
Suppléant : Ghislain Pinçon)
Au titre des transports ferroviaires
Titulaire :
Jean-Marie Gerbeaux, directeur délégué du
développement durable et de l’environnement à la SNCF
Suppléante : Anne Guerrero, chef de département du
développement durable à Réseau ferré de France (RFF)