Résolution amiable des bruits de voisinage : nouveau guide du CNB

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de publier un « Guide de résolution amiable des bruits de voisinage ». Ce document vise à aider les voisins à construire des stratégies pour trouver des solutions pacifiées à leurs différends.

 

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de publier un « Guide de résolution amiable des bruits de voisinage ». L’enjeu de ce guide est de lever les difficultés liées à un dispositif réglementaire parfois insuffisant en mettant en place des stratégies pour permettre aux voisins de construire ensemble à l’aide d’un tiers une ou des solutions aux problèmes sonores qui les opposent et ainsi établir de nouvelles relations sociales pacifiées.

Ce guide, que Valérie Rozec, responsable de projets et formatrice au CidB dans le cadre de la formation « Régler les conflits par la médiation : L’exemple des bruits de voisinage», a contribué à rédiger, a pour objet d’aider les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer ces possibilités de recours, distinctes des dispositifs réglementaires et judiciaires.

 Sont notamment abordés les aspects réglementaires de la résolution amiable, les principes de la médiation et de la conciliation, les différents modes de résolution amiable des conflits ainsi que leurs déroulés théoriques, mais aussi les initiateurs de la résolution à l’amiable.

Guide de résolution amiable des bruits de voisinage - Conseil national du bruit - juin 2018